Proposition de loi Yadan : un texte parlementaire controversé pour combattre l'antisémitisme
À l'agenda parlementaire de mi-avril, la proposition de loi portée par Caroline Yadan, députée des Français de l'étranger (Renaissance), suscite un vif débat. Ce texte vise à lutter contre l'antisémitisme en élargissant le délit d'apologie du terrorisme et en créant le délit de négation d'un État. Dans un contexte marqué par une montée inquiétante de l'antisémitisme, la proposition cherche à intégrer les formes radicales de l'antisionisme dans le champ d'application de la loi.
Les mesures clés et le contexte législatif
Cosignée par 120 parlementaires, cette proposition a été adoptée en janvier 2026 par la commission des lois, après des amendements du Conseil d'État. Elle figure à l'ordre du jour les 16 et 17 avril, mais son caractère clivant est évident. Sur le site de l'Assemblée nationale, une pétition intitulée Non à la loi Yadan a réuni plus de 250 000 signatures en fin de semaine dernière, témoignant d'une opposition significative.
Caroline Yadan explique que son objectif est de cibler les nouvelles formes d'antisémitisme, en s'inspirant d'une définition internationalement reconnue, adoptée par la France et l'Alliance internationale de la mémoire de l'Holocauste. Elle souhaite intégrer dans le droit positif l'item concernant l'appel à la destruction d'un pays, arguant que l'appel à la destruction d'Israël fait partie d'une rhétorique antisémite qui essentialise le peuple juif.
Le délit de négation d'un État : un cœur de réaction
Le texte propose de renforcer la lutte contre la haine des Juifs en élargissant le champ d'application de l'apologie du terrorisme. Une autre partie vise à consolider la loi Guessot, qui concerne la contestation de la Shoah. Le cœur de la proposition est le délit de négation de l'État d'Israël, bien que la loi elle-même ne mentionne pas explicitement Israël, sauf dans l'exposé des motifs, pour lui donner une portée universaliste.
Selon Yadan, il n'y a qu'un État au monde dont la critique fait l'objet d'un appel à la destruction : Israël. Cet appel légitime un discours de haine et essentialise les Juifs comme étant attachés à cet État, créant ainsi une haine nouvelle au nom des droits humains.
Critiques et défense de la liberté d'expression
Cette proposition est vivement critiquée par des mouvements comme la Ligue des droits de l'homme et certains partis de gauche, qui estiment qu'elle interdit toute critique de la politique d'Israël et muselle la liberté d'expression. En réponse, Caroline Yadan affirme que ce n'est pas une loi d'émotion et qu'elle ne restreint pas les libertés fondamentales. Elle souligne avoir saisi le Conseil d'État pour avis et s'être engagée à suivre ses préconisations, ce qui a conduit à des modifications avant le vote en commission.
Yadan justifie la nécessité d'un nouveau texte en arguant que l'antisémitisme évolue. Elle dénonce une rhétorique reprise par certains groupes, où le sale Juif devient sale sioniste génocidaire, et cite des exemples comme des incidents à l'université de Paris-Dauphine. Pour elle, cette haine fracture la République de manière intolérable, et la loi vise à dénoncer ces raccourcis dangereux.
