Un long chemin de croix parlementaire
Le projet de loi de simplification de la vie économique entrevoit enfin le bout de son interminable parcours parlementaire, avec un dernier vote crucial prévu mardi à l'Assemblée nationale. Déposé initialement en avril 2024, ce texte a survécu à une dissolution et à trois Premiers ministres différents, devenant au fil des mois un véritable colis législatif.
Un texte détourné de son objectif initial
« Une loi de simplification qui dure deux ans » : l'ironie n'échappe pas aux observateurs politiques. Conçu à l'origine pour alléger certaines normes pesant sur les entreprises et faciliter le déploiement de centres de données, le projet s'est progressivement transformé en un texte gargantuesque contenant désormais une centaine d'articles.
Il englobe désormais des mesures variées allant de la facilitation d'accès des entreprises à la commande publique à la sécurisation du parcours juridique d'infrastructures controversées comme l'autoroute A69, en passant par la simplification de constructions sous conditions spécifiques.
La bataille des zones à faible émission
Le sort du texte entier est suspendu à un article ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national : la suppression des zones à faible émission (ZFE) contre les véhicules polluants. Ces zones, initiées en 2019 et étendues en 2021, visent à limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens des centres-villes.
Un compromis gouvernemental risqué
Le gouvernement tente une manœuvre de dernière minute : modifier par amendement le texte mis au vote pour maintenir la base légale des ZFE tout en laissant aux collectivités locales le pouvoir de les instaurer ou non. Cette approche vise avant tout à souder les troupes gouvernementales après le report douloureux d'un autre texte sur le travail du 1er mai.
Selon plusieurs sources parlementaires, l'exécutif pourrait même envisager une procédure « bloquée », faisant voter directement l'ensemble du projet de loi modifié dans une forme de « à prendre ou à laisser ».
Les oppositions se cristallisent
Le compromis proposé risque de braquer le Rassemblement national, qui a fait de la suppression des ZFE une victoire politique symbolique. « C'est une ségrégation sociale à l'égard des pauvres », martèle Pierre Meurin, député RN en pointe sur le texte.
La gauche, quant à elle, reste fondamentalement hostile à ce qu'elle considère comme « un abominable fourre-tout » portant « des permis de bétonner à tous crins », selon les mots d'Anne Stambach-Terrenoir (LFI). Gérard Leseul (PS) défendra une motion de rejet contre ce texte devenu « patchwork d'insatisfaction ».
Des tensions même dans le camp présidentiel
La mobilisation pourrait être un facteur déterminant, particulièrement au sein même du camp gouvernemental. Dans une tribune au journal « Le Monde », des élus dont les deux ex-ministres de la Transition écologique Christophe Béchu (Horizons) et Agnès Pannier-Runacher (Renaissance) se sont insurgés contre un article prévoyant un recul partiel du « zéro artificialisation nette » (ZAN).
« Ce sujet est explosif chez les élus, on est en train de remettre totalement en cause la trajectoire et la vision tracées depuis trois ans », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, menaçant de voter contre le texte si le gouvernement ne propose pas de réécriture.
Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable, partage cette position, illustrant les profondes divisions qui traversent la majorité présidentielle sur ces questions environnementales sensibles.
