Un marathon parlementaire semé d'embûches
Un véritable marathon parlementaire, mais pas de ceux qui se courent sur route par beau temps. Il s'agit plutôt d'une course d'obstacles, parcourue avec de lourds boulets aux chevilles. Ce lundi, l'itinéraire tortueux de la loi sur la fin de vie effectue un nouveau crochet par l'Assemblée nationale. Les députés débattent ce soir de deux propositions de loi distinctes visant à accompagner les malades en fin de vie.
Deux textes, deux destins divergents
La première proposition concerne les soins palliatifs et fait globalement consensus parmi les élus. La seconde, infiniment plus sensible, crée des divisions profondes, y compris au sein des mêmes familles politiques. En mai dernier, le texte porté par le député Modem Olivier Falorni avait été adopté par 305 députés, contre 199 oppositions. Cependant, le Sénat l'a rejeté au terme de débats particulièrement chaotiques et houleux.
Devant l'Assemblée nationale, ce texte controversé devrait finalement être de nouveau adopté, notamment lors d'un vote solennel prévu le 24 février. Mais, faute d'accord avec le Sénat, il faudra réunir une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue. Mission impossible selon beaucoup d'observateurs.
Un parcours législatif complexe
Le texte sur le suicide assisté devra donc faire l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée et au Sénat avant d'envisager, enfin, sa lecture définitive. Pourtant, lors de ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron avait fait de la loi sur la fin de vie une de ses trois priorités pour 2026. « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m'étais engagé, devant vous en 2022 », avait déclaré le président de la République.
Un calendrier déjà surchargé
Le texte pourra-t-il être adopté avant l'été comme l'espéraient Olivier Falorni et la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ? Rien n'est moins certain, tant les sujets sont nombreux sur le bureau du ministre Sébastien Lecornu. « Je ne vois pas comment il y a de la place » dans le calendrier, tranche une ancienne ministre, pour qui le sujet n'est « pas forcément prioritaire ». Les sénateurs ne souhaiteraient pas siéger en juillet, en raison des élections sénatoriales à venir.
La détermination du rapporteur
Face à ces vents contraires, le député Olivier Falorni se dit confiant : « Je n'imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en termes d'inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », affirme-t-il. Il n'exclut pas cependant que certains puissent être tentés de jouer la stratégie du « pourrissement », faute de « trouver une majorité » à l'Assemblée.
Le contenu des propositions
Le texte controversé prévoit la création d'un « droit à l'aide à mourir » consistant à « autoriser et à accompagner » un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est « pas physiquement » en mesure de le faire. Le texte sur les soins palliatifs est lui plus consensuel, même si les députés devront batailler pour rétablir la création d'un « droit opposable » aux soins palliatifs, validé lors de la première lecture mais supprimé par le Sénat.
Ce marathon législatif illustre les profondes divisions de la société française sur cette question éthique majeure, où chaque avancée se heurte à des résistances institutionnelles et politiques considérables.
