La réforme constitutionnelle pour la Corse piétine face aux retards politiques
« Le Premier ministre avait pris l’engagement d’inscrire le projet de réforme constitutionnelle à l’agenda du Parlement après les municipales. Nous y sommes. » Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et patron du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, n’a pas caché son impatience, mercredi 8 avril, face à la presse parlementaire. Il a pressé le gouvernement de passer aux actes, soulignant que le projet de loi visant à octroyer à l’île « une autonomie dans la République » devait être examiné par le Sénat en mai, mais n’est toujours pas à l’agenda de la chambre haute.
Un calendrier bouleversé par les crises politiques
Préparé depuis quatre ans, ce texte censé accorder à la Corse des pouvoirs d’adaptation et la capacité d’édicter des normes avait reçu l’aval du Conseil des ministres en juillet 2025, sans tenir compte de l’avis du Conseil d’État, qui recommandait de retirer plusieurs dispositions majeures. Initialement prévu pour un débat au Sénat en octobre, le projet a été retardé par la crise politique précipitée par la chute du gouvernement Bayrou. À l’automne 2024, l’exécutif évoquait même la convocation du Congrès « avant la fin de l’année 2025 », mais l’agenda électoral a renvoyé son examen après les municipales.
« On sent qu’il y a, du côté de Paris, une stratégie d’atermoiement », s’inquiète Michel Castellani, député nationaliste (Liot) de Haute-Corse. « L’accumulation de problèmes politiques, budgétaires mais aussi diplomatiques, complique certes la donne. On ne le conteste pas, mais cela n’explique pas tout. Il est temps de relancer l’affaire. »
Le Sénat, un obstacle majeur à la réforme
Le 25 mars, lors d’un dîner réunissant les six parlementaires corses à Paris autour de Françoise Gatel, la ministre de l’Aménagement du territoire, celle-ci a laissé entendre que le débat serait ajourné. En cause : un embouteillage de textes, mais aussi – et surtout – les sénatoriales à venir, qui pourraient renvoyer l’examen du texte à l’automne. Les partisans du processus appellent l’exécutif à « tenir sa promesse », quitte à modifier le chemin parlementaire ordinaire, qui prévoit que les projets de loi sur l’organisation des collectivités territoriales soient soumis en premier lieu au Sénat.
« Il semble un peu compliqué de bousculer le Sénat, qui est particulièrement attaché au respect des préséances », observe un conseiller ministériel. La chambre haute, majoritairement de droite, n’est pas favorable au projet, qu’elle estime inconstitutionnel, notamment en raison de la reconnaissance d’une « communauté corse ». Cette hostilité complique la tâche : obtenir les trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès, condition sine qua non pour inscrire la Corse dans la Constitution.
Un contexte politique incertain et changeant
Ce processus avait été engagé le 16 mars 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, à la demande d’Emmanuel Macron, dans un contexte de fortes tensions en Corse après l’agression mortelle en détention d’Yvan Colonna. Quatre ans plus tard, son avenir semble plus que jamais incertain. La tournure prise par le deuxième mandat d’Emmanuel Macron, privé de majorité au Parlement, puis l’instabilité politique depuis la dissolution, ont largement contrarié l’avancée du projet.
Emmanuel Macron avait évoqué, dans ses vœux pour 2026, sa volonté de « répondre aux aspirations légitimes de la Corse », mais le projet reste au milieu du gué. La fin du quinquennat et le démarrage de la campagne présidentielle ne sont pas des gages de stabilité. « Il y a, du côté du gouvernement, une volonté d’aboutir, mais le risque existe que le projet de réforme soit l’otage de stratégies politiciennes », redoute un lieutenant de la majorité nationaliste.
Changement de leadership en Corse et symboles forts
Dans l’île, le contexte a également changé. Gilles Simeoni, premier interlocuteur du gouvernement, va quitter la présidence du conseil exécutif de Corse après son élection à la mairie de Bastia, où il a sauvé son fief in extremis avec seulement 431 voix d’avance. À Paris, l’alliance de son parti avec les indépendantistes de Core in fronte a été diversement appréciée. Si Simeoni gardera le portefeuille des négociations avec Paris, ce changement pourrait affaiblir sa position.
Pour son premier conseil municipal, le 28 mars, Simeoni a brièvement revêtu l’écharpe tricolore avant de la retirer, tandis que la plupart de ses adjoints ont refusé de la porter. Un symbole fort adressé au gouvernement : « Notre combat est celui d’un petit peuple qui veut être reconnu. Après les douze années qui viennent de s’écouler, le moment est venu, pour l’État, de donner sa réponse. »
