Le budget 2026 enfin validé après un parcours législatif éprouvant
Le feuilleton interminable du budget 2026 touche à sa fin. Le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale début février après l'échec des motions de censure, a été validé presque intégralement par le Conseil constitutionnel, réuni jeudi 19 février. Ce texte, dont l'accouchement a été particulièrement laborieux, n'a été censuré que sur huit points minimes, marquant une validation globale attendue.
Une validation quasi totale avec des réserves limitées
L'institution constitutionnelle a émis des réserves qui restreignent les interprétations possibles de deux articles spécifiques. Ce feu vert global permet désormais au président de la République de promulguer enfin la loi de finances, dans une version à peine corrigée par rapport au texte élaboré par le gouvernement. Cette version finale intègre les modifications issues du Sénat et divers amendements apportés durant le processus législatif.
Le Conseil constitutionnel, présidé par l'ancien président de l'Assemblée nationale, le macroniste Richard Ferrand, n'a pas remis en cause la taxe sur les holdings. Cette mesure avait particulièrement attiré l'attention de Sébastien Lecornu, ministre concerné par ce dossier. La stabilité de cette disposition fiscale représente un point crucial dans l'équilibre général du budget.
Une saisine historique du Conseil constitutionnel
Pour la première fois en quarante-neuf ans, le premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel sur un projet de loi de finances. Cette démarche exceptionnelle visait à interroger la solidité juridique de trois mesures clés concernant la fiscalité des plus aisés, restées dans le texte final. Ces mesures comprenaient :
- La création de la taxe sur les holdings
- Le resserrement de la niche fiscale Dutreil
- La restriction du périmètre de l'apport-cession, un dispositif permettant de réinvestir le produit de la vente d'une entreprise sans payer d'impôt sur la plus-value
Cette validation constitutionnelle clôt un chapitre politique intense, marqué par des débats parlementaires animés et des incertitudes persistantes sur la viabilité juridique de certaines dispositions fiscales. Le budget 2026 pourra ainsi entrer en vigueur, mettant fin à des mois de tensions institutionnelles.
