L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi pour une Alsace autonome
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la région Grand Est. Le texte, présenté par le groupe macroniste Ensemble pour la République, a été adopté par 131 voix contre 100, sans certitude à ce stade sur son avenir législatif final.
Un vote qui divise l'hémicycle et le camp gouvernemental
Cette proposition de loi, déposée dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, a reçu le soutien du Rassemblement national et de l'UDR d'Éric Ciotti, mais a été combattue par la gauche. Elle a également provoqué des divisions au sein même du camp gouvernemental, révélant des lignes de fracture politiques significatives.
Après le vote, le patron du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué dans un communiqué associant plusieurs députés une « première étape » pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens ». Il a appelé le gouvernement à inscrire le texte à l'ordre du jour du Sénat pour poursuivre le processus législatif.
Vers une collectivité territoriale alsacienne à statut particulier
La question d'une collectivité alsacienne unique est un vieux serpent de mer dans le paysage politique français. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n'avait pas abouti, échouant à la fois par manque de participation suffisante et à cause de la victoire du « non » dans le département du Haut-Rhin.
Le texte actuellement débattu ambitionne de transformer l'actuelle collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - en une collectivité territoriale à statut particulier. Cette nouvelle entité exercerait à la fois les compétences départementales et régionales, avec une entrée en vigueur reportée aux prochaines élections régionales de mars 2028.
Un parcours législatif semé d'embûches et d'amendements
Initialement peu convaincue par le texte initial, la ministre de l'Aménagement du Territoire, Françoise Gatel, avait proposé une mise en place par ordonnance, un texte normatif à la main du gouvernement. Cette approche était soutenue par le rapporteur macroniste, Jean-René Cazeneuve, qui estimait que l'amendement précisait utilement la loi pour éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Cependant, les députés ont rejeté cette proposition de peu.
Mercredi, ils ont en revanche adopté un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne. Cette disposition a été votée en dépit de l'avis du rapporteur, qui juge inconstitutionnel qu'une loi prévoie la création d'une instance, puis la conditionne à une consultation populaire.
Des positions politiques contrastées et passionnées
La proposition de loi a suscité des réactions contrastées parmi les députés. Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin) a fustigé un texte « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts » induits par la mesure. Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin) a critiqué une loi qui aboutirait selon lui à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s'assembleraient pas ».
À l'inverse, le député RN Théo Bernhardt (Bas-Rhin) a jugé que cette proposition permettrait la « réparation d'une blessure » causée selon lui par l'avènement des nouvelles régions en 2015. Ces divergences illustrent la complexité politique et territoriale de ce dossier sensible, qui touche à l'identité alsacienne et à l'organisation administrative de la République.
