Le projet de loi constitutionnelle relatif au statut d'autonomie de la Corse est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui fait suite aux accords de Matignon de mars 2022, prévoit une reconnaissance de la spécificité de l'île et un transfert de compétences dans plusieurs domaines.
Un statut d'autonomie inédit
Le projet de révision constitutionnelle accorde à la Corse un statut d'autonomie au sein de la République. Il reconnaît notamment un pouvoir normatif à l'Assemblée de Corse, qui pourra adapter les lois nationales aux spécificités de l'île. Ce statut prévoit également un renforcement des compétences de la collectivité de Corse en matière de développement économique, social et culturel, ainsi que dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Les compétences transférées
Le texte prévoit un transfert de compétences dans plusieurs domaines clés :
- Langue corse : la collectivité de Corse pourra définir et mettre en œuvre une politique linguistique visant à promouvoir et à enseigner la langue corse.
- Éducation : des expérimentations pourront être menées en matière d'organisation scolaire et de programmes pédagogiques.
- Développement économique : la Corse disposera de compétences élargies en matière de soutien aux entreprises et d'innovation.
- Transports : la collectivité pourra organiser les transports maritimes et aériens régionaux.
Les réactions politiques
Le débat parlementaire s'annonce tendu. Le gouvernement défend ce texte comme une réponse aux aspirations légitimes des Corses, tout en rappelant que la souveraineté nationale reste intacte. Les oppositions sont divisées : certains députés de droite et d'extrême droite dénoncent une « marche vers l'indépendance », tandis que les élus nationalistes corses jugent le texte insuffisant et réclament une plus large autonomie.
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré : « Ce texte est un équilibre entre la reconnaissance de l'identité corse et l'unité de la République. » De son côté, le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, a estimé que « ce n'est qu'une étape, mais nous continuerons à avancer vers une autonomie pleine et entière. »
Les enjeux du débat
Plusieurs points font débat :
- Le pouvoir normatif : certains députés craignent que la reconnaissance d'un pouvoir législatif à la Corse ne fragilise le principe d'indivisibilité de la République.
- La fiscalité : le texte prévoit la possibilité pour la Corse de moduler certains impôts, ce qui suscite des inquiétudes sur l'égalité fiscale.
- Le statut des résidents : des dispositions spécifiques pourraient être introduites pour protéger le marché immobilier local.
La discussion parlementaire devrait durer plusieurs jours, avec de nombreux amendements attendus. Le vote solennel est prévu pour la fin de la semaine. Si le texte est adopté par l'Assemblée nationale, il devra ensuite être examiné par le Sénat, avant d'être soumis au Congrès pour une adoption définitive à la majorité des trois cinquièmes.
