Perquisitions à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur la vente d'actifs immobiliers
Des locaux de la Commission européenne ont été perquisitionnés jeudi 12 février à Bruxelles, dans le cadre d'une enquête du parquet européen sur de possibles irrégularités lors de la vente d'actifs immobiliers à l'État belge. Une source proche du dossier a confirmé ces opérations à l'Agence France-Presse (AFP), précisant que des perquisitions ont été menées jeudi matin par la police, confirmant une information du Financial Times.
La Commission européenne ciblée par des investigations
La Commission a reconnu être la cible d'investigations concernant la vente de 23 de ses bâtiments à l'État belge en 2024. Un porte-parole de l'exécutif européen a déclaré que l'institution a confiance dans le fait que « le processus s'est déroulé dans le respect des règles ». Il a ajouté : « La Commission coopérera pleinement avec l'EPPO [parquet européen] et les autorités belges compétentes, en fournissant toutes les informations et l'assistance nécessaires pour une enquête approfondie et indépendante ».
De son côté, le parquet européen a simplement évoqué « la collecte d'indices de preuves » dans le cadre d'une enquête en cours, selon un communiqué officiel. Cette instance supranationale, officiellement instituée en 2021, est chargée de lutter contre la fraude aux fonds de l'Union européenne et d'autres infractions portant atteinte à ses intérêts financiers, telles que la corruption, le blanchiment de capitaux ou la fraude transfrontalière à la TVA.
Contexte de la vente et montant estimé
Compte tenu du développement du télétravail depuis la pandémie de Covid-19, la Commission européenne avait annoncé en 2024 son intention de se séparer d'ici à 2030 d'environ 25 % de sa superficie de bureaux. Un accord avait été conclu pour vendre à l'État belge 23 bâtiments, destinés à accueillir des logements, des entreprises ou des commerces. Ce projet répondait également au souhait des autorités belges de transformer le quartier européen de Bruxelles.
Le montant de la vente a été estimé à l'époque à 900 millions d'euros. Le 29 avril 2024, la Commission et l'État belge avaient annoncé conjointement « la finalisation d'un accord » en vertu duquel la Société fédérale de participations et d'investissements, le bras financier de l'État fédéral, deviendrait propriétaire de ces bâtiments avant de les céder à son tour à des promoteurs immobiliers.
Rôle du parquet européen et implications
Le parquet européen est un organe indépendant de l'UE, chargé non seulement d'enquêter, mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d'infractions financières. Cette enquête met en lumière les défis de transparence et de conformité dans les transactions immobilières à grande échelle impliquant des institutions européennes. Les perquisitions menées à Bruxelles soulèvent des questions sur la gestion des actifs publics et la nécessité de renforcer les contrôles pour prévenir d'éventuelles irrégularités.
La Commission européenne maintient sa position de coopération totale avec les autorités, tandis que l'issue de l'enquête pourrait avoir des répercussions sur les futures politiques de gestion immobilière au sein des institutions de l'Union.
