EU Inc : l'Union européenne lance un statut révolutionnaire pour les entrepreneurs
L'Union européenne, qui cherche à dynamiser une économie à la traîne face aux États-Unis et à l'Asie, a dévoilé mercredi un nouveau modèle juridique baptisé « EU Inc ». Cette initiative ambitieuse vise à dérouler le tapis rouge aux entrepreneurs et aux investisseurs en permettant de créer une société en quelques clics, sans capital de départ requis.
Une procédure simplifiée et entièrement numérique
Dans le détail, EU Inc sera un statut optionnel qui permettra aux entrepreneurs de monter leur société via une procédure entièrement en ligne, en 48 heures maximum. Les formalités seront réduites au strict minimum, sans exigence de capital de départ et avec des frais éventuels limités à 100 euros seulement.
Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a déclaré à la presse que l'UE avait « l'ambition de devenir le meilleur endroit pour les innovateurs ». Elle a souligné que trop souvent, la bureaucratie pousse les meilleurs entrepreneurs européens à s'installer ailleurs.
Répondre aux défis de la croissance des entreprises européennes
Le commissaire européen Michael McGrath, qui pilote ce dossier, a expliqué : « L'Europe ne dispose pas du cadre nécessaire à la croissance et au développement des entreprises. La proposition EU Inc s'attaque de front à ce problème. »
Ce « 28e régime » proposé par la Commission européenne, qui devra être approuvé par le Parlement et les États membres, s'ajoutera aux statuts juridiques déjà en place dans l'UE, comme les SARL françaises ou les GmbH allemandes.
Faciliter le développement et le financement des entreprises
EU Inc vise également à faciliter le développement des entreprises en laissant une grande liberté aux fondateurs concernant la structure de gouvernance et l'organisation de l'actionnariat. Selon Bruxelles, cela permettra de favoriser les futurs tours de table de financement et les éventuels projets de cotation en Bourse, aidant ainsi à maintenir dans l'UE les entreprises en quête de capitaux.
L'UE veut ainsi mettre en œuvre une recommandation phare des économistes italiens Enrico Letta et Mario Draghi, qui avaient identifié des freins multiples à la naissance et à la croissance des start-up en Europe.
Un contexte économique préoccupant
Si l'économie européenne compte officiellement plus de 33 millions de sociétés, 99% sont des petites ou micro-entreprises de moins de 49 employés. Plus préoccupant encore, près d'un tiers des « licornes » européennes – ces entreprises non cotées valorisées à plus d'un milliard de dollars – finissent par quitter le continent pour se financer plus facilement, souvent en déménageant aux États-Unis.
Un responsable européen a expliqué : « Les sociétés ont désormais un vrai choix quant au pays où elles veulent s'établir et ensuite se développer. La concurrence mondiale pour attirer nos fondateurs d'entreprises s'intensifie », citant notamment les efforts de Singapour, l'Australie, le Canada ou l'Inde pour séduire les entrepreneurs.
Un régime harmonisé de stock-options
La Commission européenne propose notamment d'offrir un « régime harmonisé de stock-options », salué par l'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre). Ce type de rémunération est très prisé par les entreprises du secteur technologique, mais son fonctionnement varie fortement dans les différents États membres, ce qui peut compliquer les recrutements.
Canfin souligne : « Nous avons deux problèmes en Europe : les entreprises ont du mal à se financer pour se développer, et quand elles y parviennent, c'est souvent en s'installant à l'étranger ou en lançant leur cotation aux États-Unis », citant les exemples de Spotify ou Klarna.
Les craintes des syndicats
Cette mesure fait cependant redouter aux syndicats un risque de contournement du droit du travail et des règles fiscales. La fédération des syndicats européens ETUC craint de voir les stock-options se généraliser au détriment des salaires, alors qu'elles n'offrent pas les mêmes droits et protections aux employés.
Mais Bruxelles se défend catégoriquement de ces accusations. Michael McGrath a assuré que les lois nationales continueront à s'appliquer « pleinement » aux sociétés qui opteront pour EU Inc. Il a précisé : « Ce régime juridique ne pourra pas servir à contourner les droits, en particulier ceux des employés. Des contrôles préventifs empêcheront son utilisation par des sociétés qui sont de simples coquilles vides créées à des fins d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent. »
Une réforme dans un contexte plus large
Cette réforme s'inscrit dans des efforts plus larges de l'UE pour dynamiser son économie, à travers de nombreuses mesures de simplification de la réglementation. La Commission a en outre précisé mercredi qu'elle réfléchissait à autoriser « le télétravail transfrontalier à 100% pour les jeunes entreprises innovantes et les entreprises en forte croissance dans toute l'Union », dans le cadre d'un projet de réforme de la mobilité du travail.
EU Inc représente ainsi une tentative ambitieuse de l'Union européenne de créer un environnement plus favorable aux entrepreneurs, tout en répondant aux défis spécifiques du financement et de la croissance des entreprises européennes sur la scène internationale.
