La Cour suprême invalide les droits de douane Trump, créant une incertitude budgétaire
Un remboursement rapide, intégral et automatique : c'est ce qu'exige la coalition We Pay the Tariffs, représentant 800 petites entreprises américaines, suite au verdict historique de la Cour suprême. Les juges ont déclaré inconstitutionnels les droits de douane instaurés par l'ancien président Donald Trump au nom de la loi International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977.
Les PME en première ligne
"Les petites firmes ne peuvent se permettre d'attendre des mois, voire des années, le temps que les lenteurs administratives se résolvent, ni d'engager des frais de justice exorbitants pour récupérer un argent qui leur a été indûment extorqué", ont plaidé les représentants de la coalition. Pourtant, dans leur décision de vendredi, les juges ont laissé la question du remboursement en suspens, offrant un sursis à l'administration Trump.
Un impact financier considérable
Selon les experts de la Penn Wharton University, l'annulation des droits de douane imposés sous l'IEEPA engendrera jusqu'à 175 milliards de dollars de remboursements. Samy Chaar, chef économiste de Lombard Odier, avait averti avant la décision : "Ces revenus contribuent, certes marginalement, à la réduction du déficit budgétaire et servent aussi à financer le Big Beautiful Act de l'administration Trump. Si cette manne venait à disparaître, cela poserait un problème budgétaire immédiat."
La bataille commerciale continue
Donald Trump a immédiatement dégainé son plan B : une taxe uniforme de 10% appliquée à l'ensemble des partenaires commerciaux, en vertu de la section 122 du Trade Act. Cette mesure présente cependant deux limitations importantes :
- Elle est limitée à 150 jours
- Elle ne permet pas de cibler des partenaires commerciaux spécifiques
L'arsenal présidentiel pour continuer à utiliser l'arme tarifaire reste néanmoins substantiel, incluant notamment :
- La section 232 pour des taxes sectorielles
- La section 301 ciblant les pratiques commerciales jugées déloyales
Conséquences sur la diplomatie commerciale
L'annulation de ces droits de douane risque de se répercuter sur la diplomatie transactionnelle de Washington. Marcus Noland, directeur des études au Peterson Institute, a souligné : "Les 'accords' conclus par l'administration avec le Japon, la Corée et d'autres pays dépendaient de la menace des droits de douane. Si ceux-ci sont annulés, il faut s'attendre à ce que nos pays partenaires souhaitent résilier les 'accords' ultérieurs, qui étaient franchement abusifs."
Une porte de sortie possible
Inu Manak, chercheuse au Council of Foreign Relations, analyse : "L'impopularité des droits de douane et désormais la décision de la Cour suprême pourraient offrir à Trump une porte de sortie s'il le souhaite. Il n'est pas forcément contraint d'utiliser les droits de douane pour mettre en œuvre sa politique commerciale globale."
Malgré la suppression des taxes liées à l'IEEPA, les droits de douane représenteront encore en moyenne 9,1% de la valeur des biens importés, selon les calculs du Yale Budget Lab. Ce taux reste le plus élevé depuis 1946, et les entreprises pourraient répercuter les compensations obtenues sous forme de baisses de prix pour les consommateurs.
Une chose est certaine : le verdict de la Cour suprême établit un précédent historique qui modifiera durablement le paysage du commerce international américain et les relations avec ses partenaires économiques.
