Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé avoir assigné en justice Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, pour l'utilisation du nom « Renaissance » sur son affiche de campagne pour l'élection présidentielle. L'action en référé a été déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, a-t-il précisé dans un communiqué.
Les faits reprochés
Selon Gabriel Attal, Marine Le Pen a utilisé le terme « Renaissance » sur ses affiches de campagne, ce qui crée une confusion avec le parti présidentiel La République en marche (LREM), qui utilise également ce mot dans sa communication. Le ministre estime qu'il s'agit d'une « usurpation » et d'une « tentative de tromper les électeurs ».
L'affiche incriminée montre Marine Le Pen avec le slogan « Pour une renaissance française », ce que Gabriel Attal juge trompeur. Il affirme que cela pourrait induire en erreur les électeurs en leur faisant croire qu'il existe un lien entre le Rassemblement national et le parti présidentiel.
La réaction de Marine Le Pen
Marine Le Pen a réagi en dénonçant une « instrumentalisation de la justice » par le gouvernement. Elle a déclaré : « Gabriel Attal cherche à censurer mon discours et à m'empêcher de faire campagne. Le mot renaissance appartient à tout le monde, il n'est pas la propriété exclusive de LREM. » Elle a également annoncé qu'elle contesterait cette assignation en justice.
Le Rassemblement national a diffusé un communiqué dans lequel il estime que cette action est « abusive » et « contraire à la liberté d'expression ». Le parti rappelle que le terme « renaissance » est un mot courant du vocabulaire politique français.
Les enjeux juridiques
L'action en référé vise à obtenir une décision rapide du tribunal pour faire retirer les affiches litigieuses. Gabriel Attal demande également des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Selon des sources proches du dossier, le tribunal devrait statuer dans les prochains jours.
Cette affaire soulève des questions sur l'utilisation des noms de partis politiques et les limites de la liberté d'expression en période électorale. Plusieurs experts juridiques estiment que l'issue dépendra de la capacité de Gabriel Attal à démontrer un risque de confusion dans l'esprit des électeurs.
Le contexte politique
Cette assignation intervient à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, prévu le 10 avril 2022. Gabriel Attal, qui est également porte-parole du gouvernement, a déclaré que cette action visait à « protéger l'intégrité du débat démocratique ».
Marine Le Pen, quant à elle, est en campagne pour sa troisième candidature à l'Élysée. Elle espère capitaliser sur un thème de « renaissance » pour séduire les électeurs déçus par le quinquennat d'Emmanuel Macron.
