Le texte a été adopté à une très large majorité par la Knesset. Il prévoit la création d’une cour spéciale pour juger les Palestiniens accusés d’avoir pris part à l’attaque du 7-Octobre et à la détention d’otages à Gaza. La loi adoptée dans la nuit de lundi à mardi crée un tribunal militaire spécial qui siégera à Jérusalem. Cette juridiction sera chargée de juger des Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque menée par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens contre Israël le 7 octobre 2023.
Des chefs d’accusation variés
Les chefs d’accusation concernés couvrent un large éventail de crimes : meurtres, viols, enlèvements ou encore pillages. Selon les médias israéliens, environ 400 détenus palestiniens pourraient comparaître devant cette cour. Le texte autorise également cette juridiction à prononcer la peine capitale. Israël n’a plus appliqué cette sanction depuis l’exécution du criminel nazi Adolf Eichmann en 1962.
« La vengeance plutôt que la justice »
Le texte a été adopté par les 93 députés présents lors du vote (sur 120), sans aucune abstention, signe d’un soutien dépassant largement la coalition du Premier ministre Benyamin Netanyahou. Mais plusieurs ONG et défenseurs des droits humains dénoncent une dérive judiciaire. Sari Bashi, directrice du Comité public contre la torture en Israël, a accusé la Knesset d’avoir choisi « la vengeance plutôt que la justice ».
Elle estime que le droit des victimes et des survivants à obtenir justice ne doit pas se transformer en « vengeance sous la forme d’exécutions de masse fondées sur des aveux extorqués sous la torture ». Cette loi se distingue d’un précédent texte adopté en mars sur « la peine de mort pour les terroristes ». Ce dernier, non rétroactif, fait actuellement l’objet de recours devant la Cour suprême israélienne, ses opposants le jugeant « anticonstitutionnel » et « discriminatoire » car taillé sur mesure pour ne s’appliquer qu’à des Palestiniens.
Plus de 200 otages
L’attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël a fait 1 221 morts, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP. Parmi les 207 otages capturés vivants ce jour-là, 41 sont morts ou ont été tués en captivité à Gaza. Les vingt derniers otages vivants ont été libérés en octobre 2025 lors d’un cessez-le-feu conclu sous pression américaine.
Côté palestinien, plus de 72 000 personnes ont été tuées dans l’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l’ONU.
