Donald Trump confronté à la Cour suprême sur la question du droit du sol
C'est un moment historique qui se joue ce mercredi 1er avril aux États-Unis. Pour la première fois, l'ancien président Donald Trump assiste personnellement, au premier rang, aux plaidoiries de la Cour suprême concernant sa tentative de remise en cause du droit du sol américain. Cette présence physique souligne l'importance symbolique et politique de cette bataille juridique pour le candidat à la réélection.
Un décret présidentiel contesté sur le fondement constitutionnel
La Cour suprême, composée de neuf juges dont six conservateurs et trois progressistes, examine le recours du gouvernement contre les décisions des juridictions inférieures. Ces dernières ont toutes conclu à l'inconstitutionnalité du décret signé par Donald Trump le jour de son retour à la Maison-Blanche. Ce texte vise à supprimer le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, dans le cadre de sa politique restrictive sur l'immigration.
Le droit du sol est pourtant solidement ancré dans le 14e amendement de la Constitution américaine, adopté en 1868 après la guerre de Sécession. Ce texte fondamental garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain, avec pour objectif initial de protéger les droits des anciens esclaves et de leurs descendants. La jurisprudence de la Cour suprême a confirmé ce principe dès 1898, ce qui rend la victoire de Trump juridiquement compromise d'avance.
Des tensions préexistantes qui s'exacerbent
Conscient de cette issue probable, Donald Trump anticipe depuis plusieurs semaines un échec qu'il attribue au système judiciaire. Le 23 février, sur son réseau Truth Social, il avait déjà fustigé : "Cette Cour suprême trouvera le moyen de parvenir à la mauvaise conclusion." Un tel désaveu risquerait d'endommager encore davantage une relation déjà tendue avec les juges de la haute cour.
Ces tensions s'expliquent notamment par des décisions antérieures défavorables à Trump. Le 20 février, la Cour suprême a jugé illégaux les droits de douane instaurés par l'ancien président et l'a condamné à rembourser 165 milliards de dollars aux importateurs américains. Une décision qui avait provoqué la colère de Trump, déclarant : "Ils me rendent malade parce qu'ils sont mauvais pour notre pays", en visant particulièrement Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, pourtant nommés par lui-même à la Cour suprême.
Le camp conservateur lui-même divisé
Cette fois encore, Donald Trump risque d'être contredit par son propre camp. Comme le rapporte le Wall Street Journal, certains juges conservateurs ont laissé entendre qu'ils s'opposeraient au décret présidentiel sur le droit du sol. Brett Kavanaugh, pourtant fidèle soutien du président lors de l'affaire des tarifs douaniers, a exprimé ses préoccupations lors d'une audition précédente.
Interrogeant John Sauer, le représentant du gouvernement dans cette affaire, Kavanaugh avait demandé : "Comment cela va-t-il fonctionner ? Que font les hôpitaux avec un nouveau-né ? Que font les États avec un nouveau-né ?" Des questions auxquelles le solliciteur général n'a pas su répondre de manière satisfaisante.
Des indices révélateurs des intentions des juges
Le juge Clarence Thomas, descendant d'esclaves, pourrait également pencher en faveur du maintien du 14e amendement. Selon Dilan Esper, avocat spécialiste du droit du sol cité par le Wall Street Journal, Thomas serait particulièrement sensible au principe selon lequel "il n'y a pas de citoyens de seconde zone nés dans ce pays".
Un autre indice significatif : en décembre dernier, le président de la Cour suprême John Roberts a publiquement fait référence à un discours de Susan Anthony datant de 1876. Dans cette allocution historique, la militante des droits civiques défendait précisément l'inscription de la garantie de citoyenneté dans la Constitution américaine. Cette référence subtile pourrait indiquer l'orientation de la Cour vers une défense du statu quo constitutionnel.
Alors que Donald Trump continue de critiquer le système judiciaire américain qu'il qualifie de "stupide" dans ses publications sur les réseaux sociaux, la Cour suprême semble prête à réaffirmer l'inviolabilité du droit du sol, au risque d'approfondir encore le fossé entre l'ancien président et l'institution judiciaire la plus élevée du pays.
