Les démocrates lancent une offensive judiciaire contre un décret de Trump
Alors que la Cour suprême des États-Unis doit rendre sa décision cruciale en juin concernant les modalités du vote par correspondance, l'opposition démocrate a engagé une procédure judiciaire d'urgence. Les leaders démocrates ont formellement demandé à la justice d'invalider un décret présidentiel de Donald Trump qui vise à encadrer plus strictement cette pratique électorale avant les importantes élections législatives de novembre prochain.
Une accusation de violation constitutionnelle
Dans un recours déposé devant un tribunal fédéral de Washington, les plaignants estiment que le décret en question constitue « une violation flagrante de la Constitution américaine ». La procédure, révélée initialement par la chaîne CBS, a été initiée par les chefs des minorités démocrates au Congrès, Chuck Schumer au Sénat et Hakeem Jeffries à la Chambre des représentants, rejoints par l'association des gouverneurs et le comité directeur national du Parti démocrate.
Les requérants soutiennent que l'ancien président outrepasse ses pouvoirs exécutifs en s'immisçant dans l'organisation des élections, une compétence traditionnellement dévolue aux États fédérés selon la répartition constitutionnelle des pouvoirs. « La Constitution ne confère aucune autorité directe au pouvoir fédéral sur l'administration électorale », rappellent-ils dans leur argumentation.
Un décret jugé restrictif et illégal
Le document juridique de 64 pages présenté par les démocrates dénonce un « exercice illégal du pouvoir présidentiel qui doit être invalidé ». Ils affirment que le décret de Trump « restreint drastiquement la capacité des citoyens américains à voter par correspondance » tout en « empiétant sur l'autorité traditionnelle des États en matière électorale ».
Cette offensive judiciaire intervient dans un contexte où le vote par correspondance est depuis longtemps dans le collimateur de Donald Trump. L'ancien président répète régulièrement que cette pratique, pourtant largement développée aux États-Unis depuis la pandémie de Covid-19, serait responsable de fraudes électorales massives. Une affirmation qui, selon les experts et les études disponibles, n'a jamais été étayée par des preuves concrètes ou vérifiables.
Contexte électoral et position de Trump
Donald Trump n'a jamais caché sa méfiance envers le système électoral américain, qu'il estime régulièrement biaisé à son encontre. Il n'a d'ailleurs jamais officiellement reconnu sa défaite à l'élection présidentielle de 2020 face à Joe Biden, poursuivant ses allégations de fraude sans fournir d'éléments probants.
La Cour suprême américaine a examiné en mars dernier plusieurs aspects techniques du vote par correspondance, notamment la question épineuse de l'acceptabilité des bulletins reçus après le jour du scrutin mais portant un cachet postal daté au plus tard du jour du vote. Les neuf juges doivent rendre leur décision avant la fin de leur session annuelle, fixée à fin juin.
Cette décision hautement anticipée pourrait avoir des implications immédiates pour les prochaines élections de mi-mandat prévues en novembre 2026, mais aussi influencer le cadre juridique des scrutins à venir. La bataille judiciaire engagée par les démocrates s'inscrit donc dans une stratégie plus large de préservation des modalités de vote alternatives face aux tentatives de restrictions.
