La Cour suprême américaine marque ses distances avec Donald Trump
Dans un arrêt historique rendu le 20 février, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump depuis le printemps 2025. Cette décision, prise au nom de l'urgence nationale mais sans vote du Congrès, a été déclarée inconstitutionnelle par la plus haute juridiction américaine.
Un tournant dans les relations entre Trump et la Cour
Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'université de Strasbourg et membre de l'Institut universitaire de France, analyse cette décision comme un signal fort. « La décision invalidant les droits de douane prouve que, pour les juges de la Cour suprême, la Constitution l'emporte sur les intérêts partisans », explique-t-il dans un entretien au Monde.
Cette décision marque la première fois, depuis le début du second mandat de Donald Trump, que la Cour suprême montre qu'elle ne soutiendra pas à tout prix le président américain. Pour Jeanneney, auteur de Une fièbre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Éditions, 2024), ce revirement était prévisible.
Des indices annonciateurs dès novembre 2025
Lors d'une audience de la Cour suprême consacrée à cette affaire le 5 novembre 2025, trois juges réputés conservateurs avaient déjà exprimé des doutes sur la légalité des mesures protectionnistes de Trump. Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et John Roberts avaient questionné la base juridique des droits de douane imposés par l'exécutif.
« Pour la première fois depuis plusieurs années, on pouvait pressentir que la Cour, bien que majoritairement constituée de juges nommés par des présidents républicains, ne donnerait pas un blanc-seing au président », souligne Julien Jeanneney.
Un contexte de soutien historique à la cause conservatrice
Jusqu'à cette décision du 20 février, la Cour suprême s'était montrée particulièrement favorable à Donald Trump et à la cause conservatrice en général. Ce soutien remontait même avant le retour au pouvoir de Trump en 2025.
En 2022, la Cour était revenue sur le célèbre arrêt Roe vs Wade de 1973, laissant aux États fédérés la liberté d'interdire l'interruption volontaire de grossesse. L'année suivante, en 2024, elle avait décidé que les anciens présidents étaient pénalement irresponsables de leurs « actes officiels » pendant leur mandat.
Cette catégorie d'« actes officiels » recouvrait notamment les immixtions reprochées à Donald Trump dans le processus électoral qui a conduit à la victoire de Joe Biden en 2020. La décision sur les droits de douane représente donc une rupture significative dans cette dynamique de soutien judiciaire.
Les implications constitutionnelles de la décision
L'arrêt du 20 février soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis. En invalidant des mesures économiques prises par l'exécutif sans l'aval du législatif, la Cour suprême réaffirme le rôle du Congrès dans la politique commerciale.
Julien Jeanneney insiste sur l'importance de cette décision dans le contexte politique américain actuel. Elle démontre que même une Cour majoritairement conservatrice peut faire primer les principes constitutionnels sur les considérations partisanes, établissant ainsi un précédent important pour les futurs conflits entre les branches du gouvernement.
