La Cour suprême américaine annule les droits de douane de Trump, une victoire pour l'État de droit
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis, pourtant à majorité conservatrice, a rendu une décision historique en annulant les droits de douane imposés par l'administration Trump sur les importations canadiennes, mexicaines et chinoises. Cette décision, saluée comme une victoire majeure pour la séparation des pouvoirs, met un frein aux ambitions tarifaires du président.
Un contournement du Congrès jugé illégal
À peine de retour à la Maison-Blanche en février 2025, Donald Trump avait instauré des droits de douane de 25 % sur les importations canadiennes et mexicaines, et de 10 % sur celles provenant de Chine. Pour contourner le Congrès, auquel la Constitution américaine confie la régulation de la politique commerciale, le président avait invoqué l'International Emergency Economic Powers Act de 1977 (IEEPA). Cette loi permet au président d'imposer des sanctions en cas de "menace inhabituelle et extraordinaire" pour la sécurité nationale ou l'économie.
Le juriste Ilya Somin, professeur de droit à l'Université George Mason, avait immédiatement contesté cette manœuvre sur le blog juridique The Volokh Conspiracy. Son analyse a conduit le Liberty Justice Center, un cabinet d'avocats à but non lucratif, à porter l'affaire devant les tribunaux sous le nom "VOS Selections, Inc. v. Trump", jusqu'à la plus haute instance judiciaire du pays.
Les arguments juridiques de la Cour suprême
Dans un entretien exclusif avec L'Express, Ilya Somin détaille les fondements de la décision : "L'article 1 de la Constitution américaine est très clair : le pouvoir de réguler le commerce avec les nations étrangères et de lever des impôts revient au Congrès, pas au président." La Cour a estimé que l'existence de déficits commerciaux bilatéraux, invoquée par Trump comme une urgence, ne constitue pas une menace extraordinaire au sens de l'IEEPA.
Trois des six juges composant la majorité ont en outre souligné que l'interprétation de l'IEEPA par l'administration Trump violait la doctrine des "major questions", qui exige que le Congrès "s'exprime clairement" pour autoriser l'exécutif à prendre des décisions économiques majeures. "Ces magistrats se montrent réticents face aux extensions massives du pouvoir exécutif en matière tarifaire", précise Somin.
Une victoire contre un pouvoir "monarchique"
Pour Ilya Somin, cette décision a "épargné l'Amérique" d'une trajectoire dangereuse. "Les Pères fondateurs ont tiré les leçons de la monarchie britannique, où les monarques pouvaient lever des impôts sans l'approbation du Parlement. Ils ont tout fait pour qu'un seul homme ne puisse jamais décider de lever des taxes sur le commerce international."
Si la Cour avait tranché dans l'autre sens, cela aurait validé "l'idée selon laquelle le président Trump dispose d'une autorité tarifaire presque illimitée, comparable à celle d'un monarque absolu". Selon Somin, cela aurait constitué "une extension considérable des prérogatives du pouvoir exécutif et une légitimation dangereuse du style gouvernemental 'monarchique' de Donald Trump".
Les implications économiques et géopolitiques
Au-delà des considérations juridiques, Ilya Somin s'oppose farouchement à la politique douanière de Trump pour des raisons économiques. Favorable au libre-échange, il défend le principe de l'avantage comparatif : "Chacun a intérêt à se spécialiser dans ce qu'il fait le mieux et à échanger avec les autres. Contrairement au protectionnisme, le libre-échange profite à tous."
Il souligne également les enjeux géopolitiques : "À l'heure où nous faisons face à des puissances autoritaires comme la Russie ou la Chine, il est essentiel de préserver l'alliance occidentale. Si nous nous livrons des guerres commerciales entre alliés, cet objectif devient hors d'atteinte."
L'avenir des politiques tarifaires de Trump
L'administration Trump explore déjà d'autres fondements juridiques pour mettre en œuvre ses tarifs douaniers, notamment la section 122 du Trade Act de 1974 pour imposer des droits de douane mondiaux de 10 %. Mais Ilya Somin est sceptique : "Je pense que le recours à la section 122 est illégal, car les conditions juridiques requises ne sont pas réunies."
Quant aux sections 232 de la Trade Expansion Act de 1962 ou à la section 301 de la Trade Act de 1974, également sur la table, "elles comportent des limites de fond et de procédure qui empêchent le président d'exercer un pouvoir tarifaire illimité", rappelle Somin en citant la décision de la Cour suprême.
Cette décision historique démontre que "la démocratie américaine n'a pas dit son dernier mot", conclut le juriste. Elle établit un précédent crucial pour limiter les pouvoirs du président en matière commerciale et préserver l'équilibre constitutionnel des pouvoirs aux États-Unis.
