Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI), visés par des sanctions américaines imposées en 2020 par l'administration Trump, ont déposé une plainte pénale contre l'ancien président Donald Trump et plusieurs hauts responsables de son administration. La plainte, déposée le 24 juin 2026 devant un tribunal fédéral de New York, accuse les prévenus d'obstruction à la justice, d'intimidation de témoins et de représailles contre des officiers de justice.
Des sanctions sans précédent
En juin 2020, Donald Trump avait signé un décret autorisant des sanctions économiques et des restrictions de visa contre les employés de la CPI impliqués dans des enquêtes sur des ressortissants américains ou alliés. Cette décision faisait suite à l'ouverture d'une enquête préliminaire de la CPI sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan. Les trois juges, dont les noms n'ont pas été divulgués pour des raisons de sécurité, ont été placés sur une liste noire, leurs avoirs gelés et leurs déplacements entravés.
Une plainte historique
Selon les avocats des plaignants, cette plainte est la première du genre. Elle vise également l'ancien secrétaire d'État Mike Pompeo et l'ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, considérés comme les architectes de la politique de sanctions contre la CPI. « Ces sanctions ont non seulement violé le droit international, mais ont également porté atteinte à l'indépendance de la justice pénale internationale », a déclaré l'un des avocats, Me David B. Smith, lors d'une conférence de presse.
La plainte s'appuie sur des dispositions du droit américain, notamment le Foreign Sovereign Immunities Act et le Torture Victim Protection Act, pour contourner l'immunité présidentielle. Les plaignants demandent des dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, ainsi que la levée des sanctions.
Réactions internationales
La CPI a exprimé son soutien aux juges sanctionnés. « Ces sanctions étaient une attaque contre l'État de droit et la lutte contre l'impunité », a déclaré le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah. Plusieurs gouvernements européens, dont la France et l'Allemagne, ont également condamné les sanctions américaines et salué l'initiative des juges. L'administration Biden, qui a levé certaines sanctions en 2021 mais pas toutes, n'a pas commenté officiellement.
Un précédent juridique
Cette affaire pourrait créer un précédent important en matière de responsabilité des responsables politiques américains pour des actes considérés comme une entrave à la justice internationale. Les experts juridiques estiment que la plainte a peu de chances d'aboutir devant les tribunaux américains en raison de l'immunité présidentielle, mais elle pourrait renforcer la pression politique sur Washington pour qu'il renonce définitivement à ces sanctions.
