La justice française a ordonné l'incarcération d'un Syrien de 34 ans, suspecté de complicité de crimes contre l'humanité commis en Syrie. Installé « depuis plusieurs années en France », il est notamment poursuivi pour « atteintes volontaires à la vie, emprisonnements ou toute autre forme de privation grave de liberté, tortures, disparitions forcées, autres actes inhumains, commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015 », selon le parquet national antiterroriste (Pnat).
Enquête et interpellation
L'enquête, ouverte à la suite « d'un signalement des autorités de l'asile », a été confiée à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH). Elle a conduit à l'interpellation du suspect mardi, avant sa mise en examen vendredi par un juge d'instruction, puis son placement en détention provisoire.
Une vaste coopération internationale
Le Pnat souligne que cette procédure s'inscrit dans un cadre de coopération internationale, précisant avoir bénéficié « de la coopération de plusieurs autorités judiciaires européennes, de mécanismes d'enquête onusiens et d'organisations non gouvernementales syriennes et internationales ». Ces signalements, notamment issus de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), représentent une part croissante des enquêtes ouvertes, atteignant 60 % fin 2024.
Contexte judiciaire plus large
Ce dossier intervient dans un contexte judiciaire plus large visant des responsables liés au régime syrien. Bachar al-Assad est lui-même visé par trois mandats d'arrêt internationaux pour des faits liés à des attaques chimiques et des bombardements entre 2012 et 2017, dans le cadre du conflit déclenché en 2011 après la répression de manifestations.
