Un mail de prudence déclenche une procédure administrative controversée
Cinq heures seulement. C'est le temps record qu'il a fallu pour qu'un simple courriel adressé à un procureur fédéral américain déclenche une procédure administrative décriée du Département de la Sécurité intérieure (DHS). Dans ce laps de temps extrêmement court, une « citation à comparaître administrative » a été envoyée à Google pour exiger l'accès aux données numériques complètes d'un retraité de Philadelphie.
La faute du retraité : avoir conseillé la prudence
Son seul tort ? Avoir recommandé la « prudence » au magistrat concernant l'expulsion d'un ressortissant afghan menacé par les Talibans. Le Washington Post, qui relate cette histoire édifiante, s'interroge sur la multiplication alarmante de ces assignations administratives. Ces dernières ne sont ni délivrées par un juge ni par un grand jury, mais émises unilatéralement par le DHS sans aucun contrôle judiciaire préalable.
Une procédure qui « étouffe toute dissidence »
Ces procédures existent depuis des décennies mais leur usage s'est intensifié et élargi de manière significative, d'abord après les attentats du 11 septembre, puis avec le retour de Donald Trump au pouvoir. « Les assignations administratives peuvent avoir certaines applications légitimes. Cependant, l'administration actuelle en abuse largement, notamment auprès de l'ICE, du contrôle aux frontières et d'autres organismes, afin de punir et d'étouffer toute dissidence, et de s'opposer aux efforts visant à la tenir responsable », réagit David Greene, conseiller juridique à l'Electronic Frontier Foundation (EFF).
Même son de cloche du côté de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). Nathan Freed Wessler, directeur adjoint du projet Liberté d'expression, vie privée et technologie, assure que l'ONG a « de plus en plus de preuves que le Département de la Sécurité intérieure utilise des assignations administratives pour exercer des représailles contre des personnes et des institutions en raison de leur liberté d'expression, pourtant protégée par la Constitution ». Le DHS n'est, par ailleurs, pas tenu de publier des statistiques sur ces procédures, ce qui renforce considérablement leur opacité.
Une attaque frontale contre la liberté d'expression
Jon, le sexagénaire dont le Washington Post relate l'histoire, n'a fait qu'exercer sa liberté d'expression en invitant un magistrat à « faire preuve de prudence » dans une affaire judiciaire. D'après le journal, l'Américain a simplement fait valoir son point de vue en quatre phrases, mesurées et calmes. Pour Nathan Freed Wessler, l'utilisation que fait l'administration Trump de ces outils est « non seulement scandaleuse » mais également contraire au premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression.
Dans un pays qui revendique à cor et à cri une liberté d'expression décomplexée, les conséquences d'un tel mail sont « extrêmement inquiétantes », estime David Greene. « Il s'agit là du dernier exemple en date d'assignations à comparaître visant à obtenir des informations sur les comptes de personnes ayant tenu des propos déplaisant à cette administration », explique-t-il. Même si ces procédures peuvent être contestées, leur simple émission peut suffire à dissuader certaines prises de parole.
La Cour suprême invitée à trancher ce débat crucial
Plusieurs institutions dont le DHS semblent régulièrement mettre à profit cette « arme juridique secrète », comme l'appelle le journal américain. Dans l'affaire visant ce retraité, l'institution demandait des métadonnées détaillées telles que les localisations, l'historique de connexion, les services utilisés ou encore des informations personnelles sensibles comme la carte bancaire ou le permis de conduire.
En octobre 2025, le procureur général du New Jersey a déjà estimé devant la Cour suprême qu'elles ne créaient aucune obligation légale contraignante tant qu'un tribunal n'a pas ordonné leur exécution. Le gouvernement fédéral a lui aussi indiqué que les destinataires restaient libres de refuser d'y répondre jusqu'à décision d'un juge. Autre élément troublant : lorsque ces assignations sont contestées devant la justice, les États-Unis les retirent systématiquement, selon l'EFF. « Cela laisse fortement penser qu'elles relèvent davantage du harcèlement que d'une enquête légitime », glisse David Greene.
Le piège de l'automatisation et ses dangers
Alors qu'elles permettent une surveillance à grande échelle des citoyens américains, les entreprises ont tendance à s'y conformer, par souci du respect de l'autorité ou par simple facilité. L'Electronic Frontier Foundation les encourage pourtant à informer les personnes visées par ces mesures et à ne pas y donner suite de façon automatique. D'autant que le problème risque de s'accroître de manière exponentielle, alors que les agences automatisent de plus en plus ces demandes avec l'intelligence artificielle.
Demain, les « subpoena » pourraient bien se transformer en large ratissage d'informations privées auprès des compagnies aériennes, fournisseurs de télécommunications ou institutions financières. Cette automatisation croissante représente une menace sérieuse pour les libertés individuelles et la vie privée des citoyens, créant un système de surveillance de masse sans contrôle judiciaire approprié.
