L'Union européenne ouvre la voie au financement des avortements via les fonds existants
Dans une décision historique annoncée jeudi 26 février, la Commission européenne a autorisé les États membres à utiliser des fonds européens pour permettre aux femmes d'interrompre volontairement leur grossesse sur l'ensemble du territoire de l'Union. Cette mesure répond directement à une pétition citoyenne ayant recueilli plus d'un million de signatures, réclamant des financements pour des avortements sécurisés.
Un mécanisme basé sur le volontariat des États
Roxana Minzatu, vice-présidente de la Commission européenne, a précisé lors d'une conférence de presse à Bruxelles : « Les États membres peuvent, sur une base volontaire, utiliser les financements de l'UE au titre du Fonds social européen. » Il ne s'agit pas de créer de nouveaux fonds spécifiques, mais plutôt d'orienter des financements déjà existants vers cette cause.
Chaque pays dispose ainsi d'une enveloppe au sein de ce fonds – par exemple environ 6,7 milliards d'euros pour la France – qu'il pourra mobiliser pour aider financièrement les femmes souhaitant avorter, que ce soit dans un autre État membre ou dans leur propre pays lorsque les coûts sont prohibitifs.
Une avancée qualifiée de révolutionnaire
Hadja Lahbib, commissaire européenne chargée des droits des femmes, a salué cette décision devant la presse : « Nous devons veiller à ce que les États membres aient pleinement connaissance de ces outils. Une femme confrontée à un manque de moyens pourra aller n'importe où dans l'Union européenne pour avoir un avortement digne de ce nom. C'est révolutionnaire, ça va changer la vie des femmes. »
Nina Kovac, coordinatrice de l'initiative à l'origine de la pétition, s'est également félicitée : « Ce qui est historique aujourd'hui, c'est que, pour la première fois, la Commission européenne affirme très clairement que les fonds de l'UE peuvent être utilisés pour garantir l'accès à l'avortement sécurisé, en particulier pour les femmes qui autrement ne peuvent pas y avoir recours. » Elle a toutefois exprimé une déception concernant l'absence de fonds supplémentaires spécifiquement affectés.
Contexte d'inégalités flagrantes en Europe
L'accès à l'interruption volontaire de grossesse varie considérablement d'un pays européen à l'autre :
- En France, l'IVG est protégé par la Constitution
- À Malte, l'avortement reste totalement interdit
- En Pologne, la législation est particulièrement restrictive avec seulement 896 avortements pratiqués en 2024 selon les chiffres officiels
Federica Vinci, autre coordinatrice de l'initiative citoyenne, avait dénoncé en septembre : « Il est inacceptable que des femmes meurent encore aujourd'hui en Pologne ainsi que dans d'autres pays à cause de cela. »
Le mécanisme de la pétition citoyenne européenne
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des pétitions citoyennes européennes prévues par les traités, qui obligent l'exécutif européen à se saisir d'un dossier dès lors qu'il recueille un million de signatures provenant d'au moins sept États membres différents. Le mouvement « Ma Voix, mon choix » avait lancé cette pétition pour obtenir le droit à l'avortement pour toutes les femmes dans l'Union, y compris celles contraintes de se déplacer hors de leur pays.
La mobilisation avait été importante sur les réseaux sociaux, recevant notamment le soutien de personnalités comme l'acteur américain Mark Ruffalo, qui avait lancé un plaidoyer convaincu que l'UE pouvait être « leader, tant pour les droits des femmes que pour la démocratie ».
Une mesure sans caractère contraignant
Il est important de noter que ce mécanisme de pétition citoyenne n'a pas d'effet contraignant : rien n'oblige la Commission européenne à transformer cette initiative en nouvel acte juridique européen. La décision annoncée reste donc une orientation politique plutôt qu'une obligation légale pour les États membres.
Cette annonce intervient alors que des manifestations antiavortement continuaient de se tenir dans certains pays, comme celle observée le 8 mars 2025 devant le premier centre d'avortement de Varsovie en Pologne, illustrant les profondes divisions qui persistent sur cette question au sein de l'Union européenne.
