Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'oppose aux interdictions générales
Dans une tribune publiée le 24 février 2026, Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, appelle à la plus grande prudence les États qui envisagent d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L'Irlandais met en garde contre les interdictions générales que plusieurs pays européens, dont la France, étudient actuellement.
Les dangers bien réels pour les enfants en ligne
Michael O'Flaherty reconnaît les préoccupations légitimes qui motivent ces propositions. L'écosystème numérique actuel expose effectivement les enfants à de multiples dangers :
- Contenus violents, sexuels ou angoissants
- Solicitations de pédophiles (grooming)
- Propagation rapide de fausses informations
- Algorithmes opaques orientant vers des contenus inadaptés
- Conception manipulant insidieusement le comportement
- Collecte massive de données menaçant la vie privée
« Ces effets sont les conséquences prévisibles de choix de conception et de modèles économiques spécifiques », souligne le commissaire.
Déplacer la responsabilité vers les enfants
Le problème fondamental selon O'Flaherty réside dans l'approche même des interdictions. Interdire l'accès aux enfants revient à déplacer la responsabilité de la sécurité : celle-ci n'incomberait plus aux plateformes qui créent l'environnement dangereux, mais aux enfants qui tentent d'y naviguer.
Le commissaire propose une approche radicalement différente : « Les États devraient plutôt exiger des plateformes qu'elles préviennent et atténuent les risques pour les droits de l'enfant, dès la conception et par défaut ».
Une régulation complète et exécutoire nécessaire
Face à l'omniprésence des systèmes algorithmiques, Michael O'Flaherty plaide pour une régulation exhaustive qui inclurait :
- Transparence et vérifiabilité des algorithmes
- Mécanismes efficaces de signalement et de recours
- Évaluation systématique des risques pour les droits de l'enfant
- Audits indépendants réguliers
- Restrictions à la publicité ciblée
Ces obligations doivent être exécutoires, soumises à une surveillance indépendante et assorties de sanctions dissuasives, insiste le commissaire.
L'exemple du règlement sur les services numériques
O'Flaherty salue les actions déjà entreprises par la Commission européenne, qui a pris des mesures, voire des sanctions, contre plusieurs grandes plateformes reconnues coupables d'infractions au règlement sur les services numériques (DSA).
Il appelle les États membres à adopter une approche similaire en :
- Allouant des ressources suffisantes aux services chargés de faire appliquer les règles
- Coordonnant la supervision entre pays
- Veillant à ce que les amendes dépassent les avantages économiques tirés des pratiques préjudiciables
Appel à la réflexion et à la consultation
Avant d'envisager toute interdiction, le commissaire aux droits de l'homme recommande aux gouvernements et parlements de :
- Prendre le temps de la réflexion
- Consulter des spécialistes, des membres de la société civile et des enfants eux-mêmes
- S'assurer que les propositions sont compatibles avec les droits humains
« Le problème vient de la conception des plateformes et de leurs fonctionnalités incitatives. Ce sont donc avant tout les plateformes qui devraient être régulées », conclut Michael O'Flaherty, rappelant que cette tribune exprime son point de vue personnel et n'engage pas le Conseil de l'Europe.
