ONG humanitaires saisissent la Cour suprême israélienne contre l'expulsion de Gaza
Un collectif de dix-sept organisations humanitaires internationales a formé un recours urgent devant la Cour suprême israélienne pour bloquer une décision gouvernementale ordonnant à trente-sept ONG de cesser leurs activités dans la bande de Gaza, en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est. Les requérants mettent en garde contre des conséquences catastrophiques pour les populations civiles si cette mesure devait être appliquée.
Une injonction administrative contestée
Le recours déposé demande à la plus haute juridiction israélienne de suspendre en référé les cessations d'activité prévues pour le 1er mars, en attendant un examen judiciaire complet du dossier. Cette procédure fait suite à une notification des autorités israéliennes datée du 30 décembre dernier, informant trente-sept organisations – dont Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et Care – que leur licence arrivait à expiration.
Le renouvellement de ces autorisations a été conditionné à la transmission d'une liste complète des noms de leurs employés palestiniens, justifiée par des impératifs de « sécurité ». Cette exigence s'appuie sur une directive gouvernementale de mars 2025 imposant un contrôle strict sur le personnel palestinien des organisations internationales. Les ONG concernées ont reçu un délai de soixante jours pour se conformer à cette injonction.
Des conséquences humanitaires redoutées
Les organisations requérantes affirment que la transmission de telles listes exposerait leurs employés locaux à des risques de représailles. Dans un communiqué publié ce mardi, elles soutiennent que l'exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international et « au principe de neutralité » fondamental de l'action humanitaire.
« Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national, assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux », peut-on lire dans leur argumentaire juridique. Elles invoquent notamment la quatrième Convention de Genève, qui stipule qu'une puissance occupante doit faciliter l'envoi de l'aide aux civils sous son contrôle.
Un accès humanitaire déjà fortement restreint
Les ONG indiquent que l'application de cette mesure a déjà commencé « de facto », entraînant le blocage de cargaisons humanitaires et le refus systématique de visas pour le personnel étranger. Audrey Rayburn, directrice d'AIDA, un groupement d'organisations internationales œuvrant dans les Territoires palestiniens, a souligné devant la presse que la présence des ONG à Gaza – où les journalistes étrangers ne peuvent pénétrer – permettait également d'assurer une fonction de témoignage cruciale.
Filipe Ribeiro, chef de mission de MSF pour la Palestine, avait déclaré le 18 février : « Depuis début janvier, nous ne sommes plus en capacité de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie ». Il avait toutefois affirmé que l'ONG continuerait à travailler à Gaza « aussi longtemps que possible ».
Un enjeu vital pour l'aide alimentaire et médicale
Les organisations signataires de la requête soulignent leur rôle indispensable dans la réponse humanitaire. Collectivement, avec les agences de l'ONU et les organisations palestiniennes, elles assurent ou soutiennent plus de la moitié de l'aide alimentaire distribuée à Gaza, soixante pour cent des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de malnutrition aiguë.
Les requérants avertissent que mettre un terme à leur travail aurait « des conséquences humaines immédiates et irréversibles » pour une population déjà extrêmement vulnérable après deux années de guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas. L'ONU avait d'ailleurs appelé Israël à revenir sur cette décision visant des organisations qu'elle qualifie d'« indispensables » à l'acheminement de l'aide dans la bande de Gaza.
Un durcissement politique inquiétant
Cette offensive administrative contre les ONG internationales s'inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la politique israélienne envers les acteurs humanitaires. Elle fait suite à l'interdiction de l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) à Jérusalem-Est. Un observateur, M. Ben-Hillel, a commenté devant la presse : « C'est une nouvelle ère dans la manière dont Israël traite les organisations internationales ».
Les organisations ont proposé des alternatives concrètes à la transmission des listes nominatives, comme des « systèmes de vérification contrôlés par les donateurs ». Elles attendent désormais la décision de la Cour suprême israélienne, qui déterminera si les activités de trente-sept ONG pourront se poursuivre au-delà du 1er mars, ou si une page sombre se tourne pour l'aide humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés.
