La Cour suprême israélienne accorde un sursis aux ONG humanitaires menacées d'expulsion
Israël : sursis pour les ONG humanitaires menacées d'expulsion

La Cour suprême israélienne suspend l'expulsion des ONG humanitaires de Gaza et de Cisjordanie

Dans une décision rendue vendredi 27 février, la Cour suprême israélienne a accordé un sursis aux organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires étrangères menacées d'expulsion de la bande de Gaza et de la Cisjordanie occupée. Ces ONG refusent catégoriquement de se plier aux exigences du gouvernement israélien concernant la transmission de listes nominatives de leurs employés palestiniens.

Une suspension temporaire en attendant un examen judiciaire complet

Sans se prononcer sur le fond du litige opposant ces organisations à l'État israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, initialement prévue à compter du 1ᵉʳ mars. La Cour avait été saisie cette semaine par un consortium représentant plusieurs de ces ONG, qui demandait la suspension en référé de cette mesure dans l'attente d'un examen judiciaire approfondi.

Athena Rayburn, directrice d'AIDA, un groupement d'organisations internationales œuvrant dans les Territoires palestiniens et partie prenante dans la saisine de la Haute Cour, a déclaré à l'Agence France-Presse : « Nous attendons toujours de voir comment cette injonction sera interprétée par l'État et si cela entraînera ou non une augmentation de notre capacité à opérer. »

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Une situation humanitaire qualifiée de « catastrophique » à Gaza

Mme Rayburn a souligné l'urgence de la situation : « La situation à l'intérieur de Gaza reste catastrophique, chaque jour où nous sommes empêchés d'agir coûte des vies. » Elle a néanmoins salué la décision de la Cour comme « un pas dans la bonne direction, même s'il reste encore un très, très long chemin à parcourir », affirmant que son organisation continuerait à se « battre pour pouvoir faire son travail et fournir une aide vitale aux Palestiniens dans le besoin ».

Yotam Ben-Hillel, l'avocat représentant les ONG devant la Cour, a également accueilli favorablement l'arrêt, tout en reconnaissant l'incertitude quant aux développements futurs. Il s'est félicité : « Aujourd'hui, la Haute Cour de justice a donné aux habitants de Gaza et de Cisjordanie un peu d'air. »

L'origine du conflit : une exigence controversée de listes d'employés

Le différend remonte au 30 décembre, lorsque les autorités israéliennes ont informé 37 organisations, dont Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE, que leurs licences arrivaient à expiration. Leur renouvellement était conditionné à la fourniture d'une liste des noms de leurs employés palestiniens, une exigence officiellement justifiée par des raisons de « sécurité ».

Israël avait accordé un délai de deux mois aux ONG pour se conformer à cette directive, instaurée en mars 2025, qui impose un contrôle strict sur le personnel palestinien des organisations internationales. À l'époque, l'ONU avait appelé Israël à revenir sur cette décision, qualifiant ces organisations d'« indispensables » pour l'envoi de l'aide dans la bande de Gaza, région dévastée par deux années de conflit entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les conséquences potentielles d'une cessation des activités de ces ONG, notamment de MSF, sont décrites comme « absolument énormes » par les acteurs humanitaires sur le terrain, soulignant la dépendance critique des populations locales à cette aide internationale.

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