Israël : un projet de loi controversé pourrait rétablir la peine de mort pour terrorisme
Près de deux ans et demi après les attaques du 7 octobre 2023 qui ont coûté la vie à environ 1.200 Israéliens et conduit à la prise de 251 otages, un projet de loi porté par l'extrême droite israélienne pourrait bientôt permettre l'exécution de condamnés pour actes de terrorisme, principalement des Palestiniens. Cette initiative législative relance un débat profondément ancré dans la société israélienne, encore marquée par les événements tragiques de 2023.
Le contexte historique de la peine de mort en Israël
Israël a aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun dès 1954, une décision qui a façonné son système judiciaire pendant des décennies. Depuis cette abolition, l'exécution capitale n'a été appliquée qu'une seule fois dans l'histoire du pays : en 1962, contre Adolf Eichmann, l'organisateur principal de la Shoah, jugé et condamné à Jérusalem.
Pour les affaires de terrorisme, la peine capitale existe théoriquement dans le droit militaire applicable en Cisjordanie occupée, ou pour certains crimes contre l'humanité, mais elle n'a jamais été exécutée en pratique. Les terroristes condamnés écopent généralement de peines de prison à perpétuité, ce qui a constitué la norme pendant des années.
Le contenu du projet de loi controversé
Le texte principal, porté par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir du parti d'extrême droite Otzma Yehudit (Force juive), prévoit des dispositions particulièrement sévères :
- Élargissement des cas passibles de la peine de mort : « Quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d'un citoyen ou résident israélien, pour des motifs de racisme, hostilité ou dans le but de nuire à l'État d'Israël et à la renaissance du peuple juif, encourt la peine de mort. »
- Assouplissement des conditions de condamnation : Dans les tribunaux militaires, les juges pourraient prononcer la peine à la majorité simple, et non plus à l'unanimité.
- Réduction des garanties procédurales : Le texte supprime ou réduit certaines protections comme l'appel limité et la grâce présidentielle restreinte.
L'avancement législatif et les réactions internationales
Une version amendée du projet a été approuvée le 25 mars 2026 par la Commission de la sécurité nationale du Parlement israélien, la Knesset, malgré plus de 2.000 objections formulées par l'opposition. Le texte passe désormais en deuxième et troisième lectures, les votes finaux devant se tenir en séance plénière.
Cette avancée législative suscite de vives critiques sur la scène internationale :
- Organisations de défense des droits humains : Amnesty International, la Coalition mondiale contre la peine de mort et des organisations israéliennes dénoncent une mesure discriminatoire qui ne s'appliquerait pas aux Israéliens accusés de crimes similaires, ce qui serait contraire au droit international.
- L'ONU a appelé au retrait du texte en février 2026.
- Plusieurs pays européens : L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde inquiétude » dans un communiqué conjoint le 29 mars 2026, exhortant Israël à abandonner ce projet de loi.
- L'Union européenne s'est dite « profondément préoccupée » par cette initiative législative.
Le soutien politique et le contexte sociétal
Benyamin Netanyahou, qui avait initialement adopté une position prudente face à ce projet, apporte désormais son soutien total à cette loi. Ce revirement politique reflète l'évolution du débat au sein de la société israélienne, encore profondément marquée par le traumatisme du 7 octobre 2023.
Le projet de loi cristallise ainsi les tensions entre, d'une part, la volonté de répondre aux attentes sécuritaires d'une population traumatisée et, d'autre part, les principes fondamentaux du droit international et les engagements historiques d'Israël en matière de droits humains.
