L'UEMOA reconnaît l'illégalité de ses sanctions contre le Mali après quatre ans de procédure
Le 28 janvier dernier, l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a officiellement reconnu l'illégalité de ses propres sanctions imposées au Mali en 2022. Cette décision historique de la Cour de justice de l'institution intervient après quatre longues années de procédure judiciaire, marquant un tournant dans les relations entre l'organisation régionale et le pays dirigé par le général Assimi Goïta.
Un contexte politique tendu
Pour rappel, ces sanctions avaient été adoptées le 9 janvier 2022 lors d'une conférence extraordinaire à Accra, au Ghana, réunissant les huit chefs d'État de l'UEMOA. Elles faisaient suite à la confiscation progressive du pouvoir malien par le général Assimi Goïta et répondaient à des mesures similaires prises par la CEDEAO. Moins de deux mois après leur adoption, le 15 février 2022, Bamako avait déposé un recours légal dans les délais impartis.
« Dès lors, les autorités au pouvoir n'ont cessé de dénoncer des sanctions illégitimes et illégales », se souvient Sambou Sissoko, analyste politique malien aujourd'hui exilé au Sénégal.
Des mesures économiques lourdes de conséquences
Les sanctions initiales comprenaient plusieurs dispositions particulièrement contraignantes :
- La fermeture des frontières maliennes avec les autres pays membres de l'UEMOA
- Le gel des avoirs de la République du Mali et de ses entreprises publiques au sein de l'Union
- La suspension des transactions commerciales et financières
Ces mesures avaient provoqué une vive inquiétude parmi les nouvelles autorités de Bamako et suscité des manifestations populaires. Le Togo s'était même opposé à leur application, craignant de perdre un partenaire commercial important. Le Premier ministre malien de l'époque, Choguel Maïga, avait déclaré : « Toute l'Afrique regarde le Mali aujourd'hui. Dans une certaine mesure, le destin de l'Afrique se joue au Mali. »
Une décision de justice aux fondements juridiques solides
La Cour de justice de l'UEMOA a finalement tranché en faveur du Mali, estimant que « la décision portant sanctions adoptées contre l'État du Mali [...] est dépourvue de base légale ». Les juges ont motivé leur décision en rappelant que l'UEMOA « demeure une union purement économique et monétaire » et qu'« aucune norme communautaire ne prévoit de telles mesures ».
Sambou Sissoko nuance cependant cette victoire juridique : « Ce dossier a permis à la junte de prolonger un discours victimaire tout en légitimant son action ».
Une victoire en demi-teinte
Si cette décision représente une reconnaissance juridique importante, elle intervient tardivement. En effet, les sanctions avaient déjà été levées en juillet 2022 face aux graves risques économiques et humanitaires encourus par le Mali, pays enclavé. Pour l'analyste politique, il s'agit d'un « non-évènement » dans la mesure où les mesures coercitives n'étaient plus en vigueur au moment du verdict.
Cette décision pourrait néanmoins alimenter le narratif déployé par les soutiens de la Confédération des États du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger). Sambou Sissoko reste sceptique : « Pensez-vous que les Maliens soient vraiment disposés à prêter une oreille attentive à ce genre de nouvelle ? », ironise-t-il en pointant les pénuries de carburant que subit la population.
L'UEMOA : une ligne de vie économique
Malgré cette victoire juridique, le Mali maintient des liens étroits avec l'UEMOA. Alors que le pays et ses partenaires confédérés ont quitté la CEDEAO début 2025, l'Union monétaire ouest-africaine représente une bouée de sauvetage économique essentielle. L'indexation sur l'euro et les facilités d'un marché commun régional offrent des gages de stabilité précieux pour Bamako.
Dans un Sahel en crise et relativement isolé sur la scène internationale, l'UEMOA reste l'une des dernières options d'emprunt sur les marchés pour l'État malien et ses partenaires. Signe de cette relation maintenue, le Conseil des ministres de l'UEMOA est présidé depuis octobre par un Burkinabè et le siège de l'institution demeure établi à Ouagadougou.
Un contexte sécuritaire et diplomatique complexe
Depuis le verdict du 28 janvier, les autorités maliennes sont restées silencieuses. Cette discrétion s'explique en partie par le contexte sécuritaire difficile : le même jour, l'ouest du pays subissait une grave attaque contre des camions-citernes en provenance du Sénégal. Le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (JNIM) maintient une pression constante sur les ressources énergétiques du pays.
Parallèlement, Bamako semble infléchir sa rhétorique anti-occidentale. Début février, Nick Checker, responsable des affaires africaines au Département d'État américain, s'est rendu à Bamako pour relancer une coopération bilatérale en berne. Cette visite, saluée par le ministre des Affaires étrangères malien Abdoulaye Diop, comporte un important volet de lutte contre le terrorisme.
Sambou Sissoko analyse cette évolution : « Avec Trump, l'intérêt sécuritaire en masque souvent un autre comme celui des ressources stratégiques. Bamako s'est déjà mis dans la main des Russes ; si les États-Unis veulent désormais développer leur influence : des antagonismes politiques forts risquent de voir le jour au Sahel ».
Cette décision judiciaire de l'UEMOA s'inscrit donc dans un paysage géopolitique régional en pleine mutation, où les équilibres économiques, sécuritaires et diplomatiques continuent d'évoluer rapidement.
