ONG saisissent la Cour suprême israélienne contre l'expulsion des territoires palestiniens
ONG saisissent la Cour suprême contre l'expulsion de Palestine

Une mobilisation juridique pour préserver l'aide humanitaire en Palestine

Une scène poignante illustre l'urgence de la situation : une grande brûlée palestinienne devant un hôpital de Médecins sans frontières à Zawaida, dans le centre de la bande de Gaza, le 26 janvier 2026. Cette image témoigne du contexte dramatique dans lequel intervient une action juridique majeure. Dix-sept organisations humanitaires internationales, parmi lesquelles Oxfam, ont formellement saisi la Cour suprême israélienne, mardi 24 février, pour contester une décision gouvernementale ordonnant à trente-sept ONG de cesser leurs activités à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Les requérants mettent en garde contre des conséquences « catastrophiques » pour les populations civiles si cette mesure devait être appliquée.

Une exigence administrative au cœur du litige

Le recours déposé demande à la plus haute juridiction d'Israël de suspendre en urgence les cessations d'activité prévues pour le 1er mars, en attendant un examen judiciaire complet et approfondi. Cette procédure fait suite à une notification des autorités israéliennes, datée du 30 décembre 2025, informant trente-sept organisations – dont Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et Care – que leur licence d'opération arrivait à expiration. Le renouvellement de cette autorisation était conditionné à la transmission d'une liste exhaustive des noms de leurs employés palestiniens.

Le ministère israélien de la diaspora avait accordé un délai de soixante jours aux ONG pour fournir ces informations, officiellement requises pour des motifs de « sécurité ». En cas de non-respect de cette injonction, les organisations devraient progressivement cesser leurs activités dans les territoires palestiniens sur une période de deux mois. Le gouvernement israélien a justifié sa décision en affirmant que deux employés de MSF entretenaient des liens avec le mouvement islamiste Hamas et son allié du Jihad islamique – des accusations que l'ONG a fermement démenties.

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Des risques de représailles et des violations du droit humanitaire

Les signataires du recours, dans un communiqué publié mardi 24 février, expliquent que la transmission de listes d'employés locaux exposerait ces derniers à de possibles représailles et violerait les principes de confidentialité et de protection. Les dix-sept requérants, dont certaines ONG directement concernées par l'interdiction comme Oxfam, soutiennent que l'exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international. Ils invoquent notamment la quatrième convention de Genève, relative à la protection des civils en temps de guerre, qui stipule qu'« une puissance occupante doit faciliter l'envoi de l'aide aux civils sous son contrôle ».

Le texte du recours ajoute : « Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national, assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux et de porter atteinte à l'obligation de garantir le bien-être des civils sous occupation. » Les ONG déclarent avoir proposé des alternatives concrètes, comme des « systèmes de vérification contrôlés par les donateurs », rejetées par les autorités.

Des conséquences humanitaires déjà tangibles

Selon les plaignants, l'application de cette mesure a déjà commencé « de facto », entraînant des conséquences immédiates : blocage de cargaisons humanitaires essentielles et refus systématique de visas pour le personnel étranger. Filipe Ribeiro, chef de mission de MSF pour la Palestine, a affirmé à l'Agence France-Presse le 18 février : « Depuis début janvier, nous ne sommes plus en capacité de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie. » Il a toutefois assuré que l'ONG continuerait à travailler à Gaza « aussi longtemps que possible ».

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Les organisations signataires soulignent l'ampleur de leur action collective : avec les agences de l'ONU et des organisations palestiniennes, elles assurent ou soutiennent plus de la moitié de l'aide alimentaire à Gaza, 60 % des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de « malnutrition aiguë sévère ». Mettre fin à leur travail aurait, selon elles, « des conséquences humaines immédiates et irréversibles ».

Un durcissement politique dans un contexte de guerre prolongée

Cette offensive administrative contre les ONG internationales s'inscrit dans un durcissement global de la politique israélienne envers les acteurs humanitaires. Elle intervient après l'interdiction de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, marquant une escalade des restrictions. L'ONU avait précédemment appelé Israël à revenir sur sa décision, qualifiant ces organisations d'« indispensables » pour l'envoi de l'aide dans la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.

La saisine de la Cour suprême israélienne représente donc un ultime recours pour préserver un pont humanitaire vital, dans un contexte où les besoins des populations civiles n'ont jamais été aussi criants. L'issue de cette procédure juridique déterminera l'accès à l'aide pour des centaines de milliers de Palestiniens déjà éprouvés par des années de conflit et de privations.