Frappes conjointes USA-Israël contre l'Iran : une guerre illégale selon le droit international
Ce samedi, à neuf heures heure locale, les États-Unis et Israël ont lancé des frappes conjointes contre l'Iran. Washington justifie cette attaque en affirmant que Téhéran serait à une semaine de disposer de l'arme nucléaire et construirait des missiles capables d'atteindre le territoire américain. Ces allégations ont été immédiatement démenties par l'Agence internationale de l'énergie atomique, soulevant de sérieuses questions sur la légalité de cette opération militaire.
Des violations flagrantes du droit international
Les experts juridiques soulignent que le droit international a été largement bafoué lors de ces frappes. Bien qu'il soit nécessaire d'examiner séparément les différentes composantes de l'attaque - incluant l'assassinat d'Ali Khamenei, les frappes aériennes et l'attaque d'un sous-marin - la conclusion générale reste la même : les fondements juridiques font défaut.
Le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a décrit l'opération aérienne en Iran comme "la plus meurtrière, la plus complexe et la plus précise de l'histoire", tandis que Donald Trump a annoncé qu'elle pourrait durer cinq semaines. Face à cette escalade, les démocrates américains insistent pour qu'un vote ait lieu au Congrès, comme cela aurait dû être fait préalablement.
L'argument de la légitime défense contesté
Si la Maison-Blanche se défend de toute action illégale, plusieurs juristes interviewés par le Guardian affirment le contraire. Wells Dixon, avocat principal au Center for Constitutional Rights, explique après avoir examiné les arguments de Donald Trump : "Ce sont des objectifs de politique militaire. Ils ne constituent pas un fondement juridique pour lancer une attaque armée contre un autre pays."
Marko Milanovic, professeur de droit international à l'université de Reading, reconnaît que l'Iran pouvait constituer une menace, mais souligne qu'il existait de nombreuses manières d'y répondre. "Le recours à la force nécessiterait un fondement de légitime défense", précise-t-il.
La notion de "menace imminente" avancée par le secrétaire d'État américain Marco Rubio - qui a également affirmé que la Maison-Blanche avait été contrainte d'agir parce qu'Israël était déterminé à le faire - doit s'apprécier au regard de preuves d'un risque clair, visible et imminent. Des critères qui ne s'appliquent pas dans le cas de l'Iran selon les experts.
Brian Finucane, ancien juriste du département d'État américain, explique : "Pour qu'un acte soit considéré comme de la légitime défense, il faut qu'il soit nécessaire, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune autre solution. Or, ce n'est pas le cas ici. Une autre option existait : les États-Unis auraient pu empêcher Israël d'attaquer."
Critiques transatlantiques et divisions politiques
Plusieurs parlementaires américains partagent l'évaluation des juristes concernant la menace potentielle que représente l'Iran. Mark Warner, vice-président démocrate de la commission du renseignement du Sénat, affirme : "Les Iraniens ne représentaient aucune menace imminente pour les États-Unis. La menace visait Israël. Si nous assimilons une menace contre Israël à une menace imminente contre les États-Unis, alors nous nous aventurons en terrain inconnu."
Le sénateur démocrate Tim Kaine tient un discours similaire : "Nous ne devrions pas mener une guerre affirmative au nom d'une nation quelconque dans le monde, aussi proche soyons-nous."
Les critiques se sont également élevées de l'autre côté de l'Atlantique. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a dénoncé une "guerre illégale" et interdit aux avions militaires américains d'utiliser les bases espagnoles lors des attaques contre l'Iran, une position partagée par le Royaume-Uni.
Emmanuel Macron semble s'être plus ou moins rallié à cette position mardi, dénonçant à son tour des frappes "en dehors du droit international" que Paris "ne peut pas approuver".
Nécessité d'une analyse différenciée
Si les frappes aériennes dans leur globalité semblent contourner la loi, reste à élucider deux aspects spécifiques : l'assassinat d'Ali Khamenei et l'attaque d'un sous-marin iranien au large du Sri Lanka. Sur ces questions, l'interprétation du droit pourrait être plus nuancée.
D'une part, c'est Israël qui aurait mené la frappe dans laquelle Khamenei a été tué, tandis que les États-Unis auraient surtout fourni du renseignement. D'autre part, il faudrait déterminer si les États-Unis étaient en guerre au moment de sa mort et s'il était considéré comme un dirigeant militaire.
Concernant le sous-marin iranien coulé, plusieurs juristes ont indiqué à Reuters que cette action pourrait être conforme au droit de la guerre, puisqu'elle a eu lieu dans les eaux internationales et que la cible était un navire militaire qui n'était pas hors d'état de combattre. Cependant, il faudrait démontrer comment ce navire de guerre, qui se trouvait loin de l'Iran, était relié aux menaces vis-à-vis de Washington.
Mercredi 4 février, le Sénat américain, largement acquis aux républicains, a refusé de limiter les pouvoirs de Donald Trump. La Chambre des représentants doit quant à elle se prononcer ce jeudi, dans un contexte de profondes divisions politiques sur la légalité et la légitimité de cette intervention militaire.
