L'Union européenne active l'accord Mercosur après les ratifications sud-américaines
L'Uruguay et l'Argentine ont officiellement ratifié jeudi l'accord de libre-échange historique entre l'Union européenne et le Mercosur. En réponse immédiate, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi matin le lancement de l'application provisoire de cet accord commercial majeur. « Quand ils sont prêts, nous sommes prêts », a-t-elle déclaré depuis le siège de la Commission, reprenant la formule qu'elle avait employée lors du sommet européen de janvier dernier.
Une application provisoire aux limites définies
Cette mise en œuvre provisoire présente un caractère nécessairement limité. Elle ne couvre que la partie strictement commerciale de l'accord – incluant l'accès aux marchés, les droits de douane et la propriété intellectuelle – qui relève de la compétence exclusive de l'UE. La partie concernant les investissements demeure soumise à la ratification des vingt-sept parlements nationaux des États membres. De plus, l'accord ne sera pleinement conclu qu'après le consentement formel du Parlement européen, dont le vote reste suspendu à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par les eurodéputés.
L'entrée en vigueur effective interviendra deux mois après l'échange officiel des notifications entre les parties. Ursula von der Leyen a insisté sur l'importance stratégique de cet accord : « Le Mercosur est l'un des accords commerciaux les plus importants de la première moitié de ce siècle ». Cette zone de libre-échange couvre désormais un marché potentiel de 700 millions de personnes et ouvre aux petites et moyennes entreprises européennes des marchés jusqu'alors difficilement accessibles.
Des bénéfices économiques substantiels mais progressifs
Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, avait chiffré mardi le coût économique de l'attente lors d'une audition devant les eurodéputés de la commission INTA. Selon ses estimations, entre 2021 et 2025, l'Union européenne aurait bénéficié de 183 milliards d'euros supplémentaires à l'exportation et de 291 milliards de produit intérieur brut si l'accord avait été en vigueur durant cette période. Sur le seul chapitre des droits de douane, les exportateurs européens réaliseront des économies annuelles de quatre milliards d'euros.
Les droits de douane frappant les produits industriels et agroalimentaires européens – qui atteignent jusqu'à 35% sur certaines catégories – seront progressivement réduits à zéro. Cette réduction s'effectuera selon des calendriers différenciés : les véhicules à combustion interne verront leurs droits passer immédiatement de 35% à 25%, puis être éliminés sur quinze ans. Pour les véhicules électriques, la transition s'étalera sur dix-huit ans, et pour les véhicules à hydrogène, sur vingt-cinq ans. Les pièces détachées automobiles et les produits chimiques suivront des calendriers similaires.
L'urgence géopolitique et la bataille des indications géographiques
L'activation de l'accord répond également à une urgence géopolitique marquée. Les pays du Mercosur mènent parallèlement des négociations commerciales avec Washington. Or, les États-Unis et l'Union européenne défendent des conceptions radicalement différentes concernant la protection de la propriété intellectuelle appliquée aux produits alimentaires.
L'UE défend fermement son système d'indications géographiques protégées qui réserve des appellations prestigieuses comme Champagne, Roquefort ou Parmesan aux seuls producteurs des régions d'origine. Les États-Unis rejettent ce système, considérant que ces noms sont devenus des termes génériques librement utilisables par n'importe quel producteur américain.
Bernd Lange, président de la commission INTA, avait explicitement soulevé ce risque mardi devant Sefcovic, qui avait confirmé que la protection des indications géographiques figurait parmi les acquis essentiels de l'accord UE-Mercosur. « L'avantage du premier entrant doit se matérialiser », a prévenu Ursula von der Leyen, soulignant la nécessité pour l'Europe de devancer les États-Unis sur ce terrain stratégique.
Les vives oppositions politiques en France
Les réactions d'opposition n'ont pas tardé à se manifester, particulièrement en France. Le président Emmanuel Macron a évoqué une « mauvaise surprise » de la part de la Commission européenne, accusant cette dernière d'agir « unilatéralement » et d'en « assumer une très lourde responsabilité ». Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, a dénoncé un « passage en force au mépris du vote des parlementaires européens ».
À droite, Céline Imart, eurodéputée LR-PPE, a regretté qu'« en pleine semaine du Salon international de l'agriculture, Ursula von der Leyen choisisse de passer en force », évoquant un « déni démocratique » parce que la Commission n'a pas attendu l'avis de la Cour de justice. « En agissant ainsi, la Commission envoie un signal désastreux à nos agriculteurs, déjà fragilisés, et alimente encore un peu plus la défiance envers l'Union européenne », a-t-elle souligné.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a quant à lui dénoncé « le coup de force » de la Commission mais s'en est également pris à Emmanuel Macron qu'il accuse d'avoir « laissé faire durant des années la fuite en avant de la Commission européenne sur ce sujet ».
Le soutien allemand et les divisions européennes
Au sein du Parti populaire européen, les positions françaises apparaissent très isolées, ne bénéficiant que du soutien des Polonais. Jörgen Warborn, porte-parole du groupe sur le commerce international, a tranché : « Après vingt-cinq ans de négociations, nous débloquons enfin le potentiel de cet accord. Dans un contexte de stagnation économique, il apporte de la croissance. Dans un contexte d'insécurité géopolitique, il renforce notre influence stratégique ».
L'entourage de Manfred Weber, président du PPE, a ajouté : « L'application provisoire va démontrer dans quelques mois que l'accord UE-Mercosur ne provoque aucune des catastrophes annoncées par ses détracteurs et produira ses premiers bénéfices, ce qui, espérons-le, videra cette longue polémique de son objet ».
Le chancelier allemand Friedrich Merz accorde une importance considérable à l'application provisoire de cet accord, alors que l'industrie allemande traverse une période difficile. La production industrielle du pays diminue tendanciellement depuis 2018, entraînant une érosion prévisible de l'emploi industriel d'environ 140 000 postes d'ici 2025. Les exportations de biens vers la Chine étaient, en 2024, inférieures de 20% à leur niveau de 2019, rendant l'accord Mercosur particulièrement stratégique pour Berlin.
Cependant, à Paris, on considère que cette bouée de sauvetage est « totalement surestimée », soulignant que les réductions tarifaires progressives risquent de faire attendre longtemps les industriels allemands qui espéraient un choc de compétitivité immédiat.
