Trafic de chiots : le parquet requiert du sursis et de lourdes amendes à Nice
Après trois jours d’audience, le procès d’un vaste trafic présumé de chiots entre l’Europe de l’Est et la France s’est achevé vendredi devant le tribunal correctionnel de Nice. La décision a été mise en délibéré et sera rendue le mardi 5 mai à 13 h 30 par le tribunal présidé par Marion Menot.
Des milliers de chiots importés illégalement
Entre 2019 et 2022, des milliers de chiots, en provenance de Hongrie et de Slovaquie, auraient été importés de manière illicite sur le territoire français. En mai 2021, une enquête préliminaire de plusieurs mois a conduit à un coup de filet simultané dans cinq animaleries de Nice et un établissement parisien. Plus de 90 chiots de différentes races ont été examinés et saisis.
Les autorités ont confirmé leurs doutes : des vétérinaires mandatés ont relevé des incohérences entre l’âge indiqué sur les documents et celui estimé des animaux. Certains chiots n’auraient même pas atteint l’âge légal de deux mois. Les analyses sanguines ont révélé des manquements dans les protocoles de vaccination, notamment contre la rage, soulevant des inquiétudes en matière de santé publique.
Une affaire commerciale, pas de maltraitance animale
Le ministère public, représenté par Étienne Moreau, a précisé la nature des faits jugés. « Ce procès aborde avant tout une question commerciale. Le respect ou non de la réglementation afférente à une marchandise aussi particulière qu’elle soit. Ce n’est pas celui de la maltraitance animale », a-t-il insisté. Seule une gérante d’animalerie était poursuivie pour mauvais traitement, mais elle sera jugée ultérieurement en raison de son état de santé.
Pour le procureur de la République, les pratiques reprochées – importations non conformes, tromperie, usage de faux documents ou exercice illégal de la médecine vétérinaire – s’inscrivent dans une logique clairement « mercantile ». Les éleveurs hongrois se débarrassaient des chiots rapidement, le négociant et exportateur les payaient moins cher, et les animaleries profitaient d’une marge plus importante.
Des peines sévères requises
Le parquet a requis à l’encontre des huit prévenus des peines allant de 6 à 24 mois avec sursis et des amendes de 20 000 à 50 000 euros, certaines avec sursis. La confiscation des scellés, incluant de l’argent liquide et un bien immobilier, a également été demandée.
L’impact du Covid-19 et la défense des prévenus
L’unique négociant hongrois à répondre des actes qui lui sont reprochés a admis avoir introduit seulement quelques chiots non vaccinés sur une période très courte, notamment durant l’ère Covid-19 où la demande était particulièrement forte. Les gérants d’animaleries, autrefois clients désormais coprévenus, affirment s’être reposés sur les contrôles vétérinaires réalisés à l’arrivée des chiots.
À l’audience, la défense a remis en cause l’unique rapport vétérinaire versé au dossier, qualifiant l’examen des dents pour déterminer l’âge de « pas une science exacte ». Les avocats ont dénoncé un dossier biaisé, avec Me Philippe Samak parlant de « scandale » et de « idéologie animaliste pure », tandis que Me Simon Cohen évoquait une « partialité extraordinaire ».
Conséquences pour la profession
De tous les établissements mis en cause, un seul est toujours en activité et ne travaille qu’avec des éleveurs français. L’activité est moins florissante, notamment en raison de la loi de janvier 2024 qui interdit aux animaleries d’exposer les animaux en vitrine. Les ventes se font désormais en ligne, fondées sur le principe du click and collect.
Les parties civiles comprenaient la SPA, les associations Gala et Stéphane Lamart, l’Ordre des vétérinaires, ainsi qu’une cliente dont le chien a rencontré de gros ennuis de santé. Trois vétérinaires français ont été jugés et condamnés dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
