Une décennie de souffrance pour un couple face à la pollution d'un garage
Ali et sa compagne Séverine, installés depuis mars 2011 dans leur maison de Tresses, près de Fargues-Saint-Hilaire, ont enfin obtenu gain de cause après plus de dix ans de lutte contre la pollution générée par leur voisin, Pascal Da Silva, et son entreprise située au 25, avenue de Branne. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 15 octobre 2025, a confirmé la condamnation pour « atteinte non négligeable à l'environnement » prononcée en première instance en décembre 2023.
Des relations de voisinage qui tournent au vinaigre
Les tensions entre les parties prenantes remontent à plusieurs années, débutant par un contentieux concernant un chêne centenaire que Ali avait été contraint d'étêter. La situation s'est considérablement dégradée fin 2020 lorsque le voisin du garage a alerté la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) au sujet d'une fosse suspecte sur son terrain.
« Dedans, un liquide noirâtre avec une forte odeur d'hydrocarbures », se souvient Ali, décrivant la découverte initiale qui allait déclencher une longue bataille judiciaire.
Une pollution systémique mise au jour
L'Office français de la biodiversité (OFB), saisi de l'affaire, a constaté sur place en février 2021 la présence d'hydrocarbures dans des collecteurs inadaptés. Pire encore, en avril de la même année, les inspecteurs ont découvert une cuve enterrée à l'arrière du garage dont le propriétaire, selon l'arrêt de la cour d'appel, ne semblait pas avoir connaissance.
Le mois de juin a apporté une révélation encore plus alarmante : le creusement sur le terrain d'Ali et Séverine le long du mur de séparation a mis au jour un orifice d'où s'échappait un liquide sombre et nauséabond, directement connecté à la cuve du garage. Les experts ont alors évoqué une pollution des eaux de surface et souterraines.
Un cocktail toxique de polluants
Les analyses indépendantes commandées par les voisins ont révélé des concentrations d'hydrocarbures très au-dessus des normes, la présence de métaux lourds (arsenic, cadmium, mercure, plomb) ainsi qu'une contamination fécale conséquente. « Un cocktail hallucinant d'eaux industrielles, noires et de pluie », résume François Ruffié, avocat de la Sepanso et du couple victime.
Les arguments du garagiste – évoquant un bouchage du fossé mitoyen par le voisin et des accidents sur l'avenue de Branne – ont été rejetés par la cour d'appel qui a estimé que Pascal Da Silva n'avait « jamais traité ses rejets toxiques de manière adéquate ».
Une condamnation lourde mais contestée
Le garagiste a été condamné à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et la remise en état des lieux sous six mois. Il doit également verser des indemnités aux voisins et à la Sepanso. Avant le jugement en appel, Pascal Da Silva avait liquidé son entreprise et vendu le fonds de commerce à un autre exploitant, mais reste majoritairement propriétaire du site via une SCI.
« Ses voisins ont vécu, planté des légumes sur un terrain empoisonné », souligne Me Ruffié. « Outre l'indemnisation du préjudice en cours, nous demandons la dépollution de leurs terres. » Cette dépollution serait évaluée à 70 000 euros.
La menace sur une nappe phréatique cruciale
L'arrêt de la cour d'appel souligne qu'« un risque de pollution notable » concerne également, si le sol est drainant, une nappe phréatique de l'oligocène. Cette énorme réserve d'eau pour la Gironde, encore non utilisée, se trouve directement sous le site tressois.
C'est au nom de cette menace que l'association AC!! Anti-corruption a déposé une plainte contre X, demandant au parquet de « comprendre l'inaction du maire dans ce dossier qui relève, par de nombreux aspects, de l'intérêt général », selon Me Vincent Poudampa, avocat de l'association.
La mairie de Tresses sur la sellette
En pleine campagne électorale pour les municipales où il brigue un troisième mandat, le maire Christian Soubie se défend vigoureusement. Il trouve la coïncidence « pour le moins étonnante », affirme que le voisin est un « soutien de l'opposition » et que « la mairie n'a jamais été citée dans ce dossier judiciaire géré par les autorités compétentes ».
Dans son droit de réponse, le maire invoque l'articulation entre les pouvoirs de police administrative du maire et de l'État, soulignant que les faits relèvent de la police administrative spéciale de l'eau dont la compétence appartient au préfet. Il estime qu'en l'absence de péril imminent et du fait de la remise en état attestée par l'OFB en novembre 2025, aucune carence fautive ne peut lui être reprochée.
Des victimes épuisées par le combat
« Nous aspirons aujourd'hui à pouvoir vivre normalement, sainement chez nous », soupire Ali, dont la famille est usée par ces années de combat. « Mes enfants, mineurs de moins de 15 ans, ont été exposés à une multitude de polluants et nous avons demandé plusieurs fois l'aide de la mairie sans succès ».
Pascal Da Silva, quant à lui, annonce s'être pourvu en cassation, niant les faits qui lui sont reprochés et évoquant un nouveau rapport de la police de l'environnement qui, selon lui, contredit les conclusions précédentes. Ce rapport, arrivé après l'audience et l'arrêt de la cour d'appel « à cause de péripéties administratives », selon un inspecteur de l'OFB, soulève des questions sur une potentielle erreur d'interprétation.
Ironie de l'affaire : c'est bien sur le rôle de la mairie que les deux protagonistes semblent être d'accord, chacun la fustigeant pour ne pas l'avoir soutenu dans ce conflit qui dépasse désormais le simple cadre du voisinage pour toucher à des enjeux environnementaux et sanitaires majeurs.
