La suppression des Zones à faibles émissions : un recul environnemental et sanitaire
Le projet de loi de simplification de l'économie pourrait entraîner la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) en France, une mesure qui remet en cause des acquis environnementaux significatifs et expose le pays à de lourdes sanctions juridiques européennes. Cette décision intervient alors que plus de 300 zones similaires ont été déployées à travers l'Europe, de Milan à Londres en passant par Cologne et Varsovie, avec des résultats tangibles sur l'amélioration de la qualité de l'air.
Des zones efficaces pour réduire la pollution atmosphérique
Les ZFE contraignent les automobilistes à utiliser des véhicules moins polluants ou à privilégier d'autres modes de transport, contribuant ainsi à une nouvelle vision du partage de l'espace urbain, plus favorable aux piétons, aux vélos et aux trottinettes. Ces zones limitent progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, particulièrement ceux fonctionnant au diesel, selon des critères et calendriers spécifiques adaptés à chaque territoire.
Les études menées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) démontrent l'efficacité de ces dispositifs. À Lyon, les émissions d'oxydes d'azote (NOx) dues au trafic routier ont diminué de 17% entre 2018 et 2021 dans le périmètre de la ZFE. Londres a quant à elle enregistré une réduction de 44% des concentrations de dioxyde d'azote (NO2) depuis la mise en place de sa zone en 2019.
Des impacts sanitaires majeurs
La pollution atmosphérique reste l'une des principales causes de mortalité prématurée en Europe. L'Agence européenne de l'environnement estime que les particules fines, provenant notamment du transport, du chauffage et de l'industrie, sont responsables d'au moins 239 000 décès annuels dans l'Union européenne. En France, Santé publique France évalue à environ 40 000 le nombre de décès prématurés liés chaque année à la pollution de l'air.
Cette pollution provoque également de l'asthme, des cancers du poumon et des maladies cardiovasculaires. Pour l'ONG Respire, la suppression des ZFE « envoie un signal extrêmement grave : celui d'un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme ».
Des conséquences économiques et juridiques substantielles
Le coût économique de la pollution de l'air est considérable. Le Sénat l'avait estimé à 100 milliards d'euros par an en 2015, tandis qu'Airparif l'évaluait à 28 milliards pour la seule région Île-de-France en 2024. La suppression des ZFE compromet sérieusement les efforts de la France pour respecter ses engagements européens en matière de qualité de l'air.
Atmo France souligne que cette décision « menace la capacité de la France à consolider la levée du contentieux engagé par le Conseil d'État et par l'Union européenne, notamment pour l'agglomération parisienne, qui était proche d'atteindre les valeurs réglementaires actuelles ».
La France a déjà fait l'objet de plusieurs condamnations :
- En 2020, une astreinte de 10 millions d'euros par semestre pour insuffisance de mesures contre la pollution
- En 2022, une condamnation par la cour de justice européenne pour échec à limiter la concentration de certains polluants
- En 2020 et 2024, des courriers de mise en demeure de la Commission européenne
La suppression des ZFE « fragilise en outre l'atteinte des nouveaux objectifs européens à l'horizon 2030 » avec des seuils réglementaires plus ambitieux que la France devra transcrire dans sa propre réglementation d'ici fin 2026. Selon Respire, cette décision « expose la France à de nouvelles condamnations juridiques et à des amendes records ».
Alors que le ministère de la Transition écologique reconnaît des progrès significatifs (-62% pour les oxydes d'azote depuis les années 2000 ; -55% pour les particules PM10), les concentrations de certains polluants comme le dioxyde d'azote dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires français. La suppression des ZFE risque donc de compromettre ces avancées et de faire reculer la France dans son combat contre la pollution atmosphérique.
