Le principe de précaution, de l'éthique philosophique à l'arme politique contre l'innovation
L'écologie politique en France a remporté l'une de ses victoires les plus éclatantes en parvenant, par le détournement d'un principe fondamental, à faire basculer le pays dans une société de Shadoks. Ces petits êtres, prudents jusqu'à l'obsession, préféraient pomper même s'il ne se passait rien, plutôt que de risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas.
Un cheval de Troie constitutionnel
Introduit dans la Constitution en 2005, en préambule de la charte de l'environnement, le principe de précaution est rapidement devenu le cheval de Troie d'ONG militantes selon Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. En son nom ont été bloquées la culture d'OGM, la recherche sur les gaz de schiste, stoppées des implantations d'antennes-relais, et lancées d'innombrables procédures contre les ondes électromagnétiques, le Coca-Cola, les pesticides, la 5G, les vaccins, les compteurs Linky, les infrasons des éoliennes, certains médicaments ou additifs alimentaires.
Le principe de précaution s'est parfois mué en principe d'inaction, invoqué pour brider la science, sans que jamais ses partisans s'interrogent sur les conséquences de ne rien faire, potentiellement plus néfastes, y compris pour l'environnement.
Les origines philosophiques : Hans Jonas et la peur salvatrice
Son origine remonte pourtant à une réflexion passionnante engagée dans les années 1970 par le philosophe allemand Hans Jonas. Dans Le Principe de responsabilité publié en 1979, il s'interroge sur les conséquences du progrès technique sur l'homme et son environnement, proposant une nouvelle éthique prenant en compte les intérêts des générations futures.
Né au début du siècle, Jonas a fui l'Allemagne nazie et combattu la barbarie dans les rangs des Alliés. Ayant connu l'extermination dans des chambres à gaz et vu l'apocalypse provoquée par les bombes de Hiroshima et Nagasaki, il s'alarme des futurs développements du génie génétique.
Pour lui, il n'est plus possible d'éluder la question des applications du savoir. Il tente de mettre en place des principes pour que les actions humaines n'aient pas d'impact irréversible sur l'homme et l'environnement. Ces principes reposent sur une nouvelle heuristique de la peur, qui se substituerait à l'ancienne heuristique du progrès. Avant toute action, l'homme doit s'interroger sur la probabilité du pire, postule Jonas.
De la théorie à la pratique : agir sans preuve scientifique
Découlant directement de ce nouveau principe de responsabilité, le principe de précaution est affirmé pour la première fois en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio, puis intégré dans le traité de Maastricht. Ces textes marquent un tournant majeur : il est explicitement demandé d'agir sans preuve du bien-fondé scientifique des actions envisagées, sur la seule foi d'un doute né d'éléments qui, par nature, ne sont pas définis.
En France, la loi Barnier de 1995 introduit pour la première fois le principe de précaution dans la législation. Le texte dispose que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable.
La dérive absolutiste et ses conséquences
Dans la pratique, le concept va rapidement montrer la portée de ses effets pervers. L'application stricte des idées de Jonas sur la prophétie de malheur conduit à ce qu'on appelle souvent la version absolutiste du principe de précaution, constate la philosophe Catherine Larrère. Cette version commanderait de se régler, en toute situation, sur le scénario du pire, et exigerait, en cas d'innovation, que ceux qui l'introduisent puissent faire la preuve de sa totale innocuité.
Le principe de précaution ne devait concerner que les risques graves et irréversibles touchant l'environnement ? Ces notions sautent quasi immédiatement lorsqu'il est invoqué au nom de la santé publique. En juin 1999, la ministre de la Consommation Marylise Lebranchu prend la décision radicale de retirer du marché des millions de canettes de Coca-Cola, au nom du principe de précaution, suite à des symptômes vagues rapportés par 200 personnes en Belgique.
L'arme absolue contre le progrès
Dans les années qui suivent, et plus encore après 2005, les recours vont se multiplier contre les lignes à haute tension, les vaccins, les antennes relais, le glyphosate, les ondes électromagnétiques. Michèle Rivasi, ancienne présidente de Greenpeace et députée européenne EELV, se fera une spécialité d'exiger, au nom de ce principe, interdictions, moratoires, nouvelles études pour prouver l'innocuité de telle ou telle substance ou technologie.
Les tribunaux, confrontés à la difficile interprétation de concepts mal définis, font évoluer la jurisprudence au gré des modes du moment ou de la sensibilité des magistrats. Comment qualifier le risque lorsqu'il est incertain ? Comment l'apprécier quand ne sont pas mis en regard les bénéfices attendus du dommage causé ?
Psychoses collectives et ressources détournées
On pourrait penser que toutes ces précautions, dommageables à la recherche et aux entreprises, ont au moins le mérite de protéger la santé des consommateurs. Ce serait vrai si les ressources dédiées au contrôle étaient illimitées. Elles ne le sont jamais, et les moyens dédiés à la traque d'un ennemi imaginaire ne sont plus disponibles pour traquer les dangers réels.
En 2022, la France a enregistré un record de 1 924 infections alimentaires collectives, touchant plus de 16 700 personnes et causant 17 décès. Cette même année, des millions de litres de crème glacée ont été retirés du marché en raison de la présence d'oxyde d'éthylène, un pesticide interdit dans l'UE depuis 1991.
Dès 2021, la plupart des pays européens avaient abandonné les rappels, jugeant les doses négligeables. La France a maintenu une politique de précaution stricte, en partie à cause d'un vide réglementaire : faute d'évaluation toxicologique officielle, la limite par défaut est fixée à 0,05 mg/kg, non pas sur la base d'une analyse des risques, mais par simple absence de données.
Un principe médiatique et populiste
Clé des politiques de santé publique, la balance bénéfices-risques a été balayée sous l'effet de la pression médiatique entretenue à la fois par des médias en quête d'audience et des ONG cherchant à imposer leurs agendas. Le principe de précaution invoqué par Emmanuel Macron pour suspendre l'utilisation du vaccin AstraZeneca en pleine crise du Covid était davantage un principe populiste.
L'idée noble d'un principe de responsabilité devant guider l'action publique s'est muée en un principe médiatique, constatent les sociologues Gérald Bronner et Étienne Géhin. En flattant les intuitions trompeuses que l'esprit humain peut nourrir à propos des situations de risque et d'incertitude, en entretenant le mythe d'un risque zéro que la science ne pourra jamais garantir, le principe de précaution conduit à prendre des décisions fondées sur la peur, collectivement irrationnelles.
L'interdiction des OGM, à l'innocuité aujourd'hui avérée, et meilleurs espoirs de réduire drastiquement l'utilisation des pesticides ou de lutter contre les effets du réchauffement climatique, en est sans doute l'exemple le plus éclatant. En évitant l'indésirable, concluent les auteurs, on s'abandonne au pire.
