Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.
Des cavaliers législatifs écartés
Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l’artificialisation des sols, jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans ce texte. Saisis du projet de loi par les socialistes, les écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d’un tiers du texte.
Une décision attendue
Cette censure était attendue par de nombreux observateurs, car les mesures sur les ZFE et le ZAN avaient été ajoutées lors des débats parlementaires sans lien direct avec l’objectif initial de simplification administrative. Le Conseil constitutionnel a donc appliqué sa jurisprudence constante sur les cavaliers législatifs, qui interdit d’introduire dans un projet de loi des dispositions étrangères à son objet.
Les associations environnementales ont salué cette décision, tandis que certains élus locaux regrettent un frein à la simplification des normes. Le gouvernement devra désormais présenter des textes séparés pour ces sujets s’il souhaite les faire adopter.
