Un trafic international de déchets démantelé entre la Gironde et l'Espagne
Le parquet régional environnemental de Bordeaux a requis des amendes s'élevant à près de 2 millions d'euros contre trois entreprises girondines et six de leurs dirigeants ou cadres. Ces sociétés sont poursuivies pour avoir organisé l'envoi illégal de plus de 6 000 tonnes de déchets vers l'Espagne entre 2021 et 2023, sous couvert d'opérations de valorisation.
Une enquête internationale révèle un système organisé
L'affaire remonte à octobre 2021, lorsqu'un camion de la société Green Récup', jeune entreprise spécialisée dans le traitement des déchets, quitte son site de Blanquefort. Selon les documents officiels, le véhicule transporte des déchets industriels destinés à être valorisés par la société Iruservi à Pampelune. En réalité, le camion est suivi par des enquêteurs de la Guardia Civil espagnole qui le voient se diriger vers Saragosse, où sa cargaison est enfouie dans la décharge de Rinza après falsification des papiers.
L'enquête espagnole, dont l'issue judiciaire reste inconnue, a été transmise au parquet bordelais qui a confié l'affaire à l'Office central de police judiciaire spécialisé dans les atteintes à l'environnement (Oclaesp). Les investigations ont révélé que la société Iruservi, basée à Pampelune, recevait des déchets européens en prétendant les valoriser, mais les dirigeait en réalité vers des sites d'enfouissement illégaux.
Des entreprises françaises impliquées dans un réseau complexe
Christophe V., dirigeant de la société de négoce de déchets 3VR, apparaît comme une pièce centrale du dispositif. Proche du patron d'Iruservi, dont il avait même pris des parts dans l'entreprise, il a mis en relation le directeur du site de Green Récup' avec la société Azzura à Bassens. Au total, Green Récup' a envoyé 268 camions à Iruservi, tandis qu'Azzura en a expédié plusieurs dizaines via un contrat de négoce avec 3VR.
Officiellement, les déchets composés de cartons, bois, ferraille et plastique devaient être triés à Pampelune avant recyclage. Christophe V. affirme avoir visité le site espagnol : « J'ai vu les pelles et les ouvriers. Ils étaient en mesure de trier les déchets ». Pourtant, la réalité semble bien différente selon les enquêteurs.
Des preuves accablantes et des aveux partiels
La procédure espagnole confirme que des déchets ont bien été temporairement stockés à Pampelune avant d'être directement envoyés en décharge. Les autorités ibériques doutent sérieusement qu'Iruservi ait jamais possédé les moyens techniques de valoriser les cargaisons reçues de Gironde.
En France, les enquêteurs de l'Oclaesp remettent en question la bonne foi des entrepreneurs français. À Green Récup', une secrétaire administrative avait spontanément apposé la mention « Basura » (ordures en espagnol) sur les documents de transport, mention rapidement modifiée en « mixte » à la demande de 3VR. Les camionneurs espagnols interrogés utilisent quant à eux un terme plus cru : « mierda ».
Kevin S., dirigeant de Green Récup', jure n'avoir rien soupçonné : « Quand mon directeur me dit qu'il a une solution pour valoriser nos déchets, je dis oui. Il m'a dit qu'il avait les outils, je ne suis pas rentré dans les détails ». Une position que la procureure Mathilde Micolon de Guérines interroge : « Cela ne méritait pas un peu plus d'attention ? ».
Un système pour contourner les coûts du tri
Pour le ministère public, l'appellation « mixte » dissimulait en réalité un stratagème destiné à se débarrasser de stocks de déchets coûteux à traiter. La magistrate souligne : « On sait que ces déchets étaient refusés par Veolia qui ne voulait plus les enfouir. Envoyer à l'étranger permettait de déstocker, tout en s'épargnant le coût du tri ».
Le parquet a identifié plusieurs indices d'un trafic organisé : absence de déclarations de traçabilité, codes de transport falsifiés, absence de demandes de consentement préalable auprès des autorités espagnoles. Face à ces manquements, des amendes substantielles ont été requises : 100 000 euros contre Kevin S., 400 000 euros contre Green Récup', et une amende douanière de 800 000 euros à partager entre les principaux prévenus.
Des sanctions qui pourraient être lourdes de conséquences
Au-delà des amendes financières, la magistrate a également requis des interdictions d'exercer dans le secteur des déchets, une exclusion des marchés publics pour les trois sociétés concernées, ainsi que des interdictions de percevoir des aides publiques. Des sanctions qualifiées de « peine de mort économique » par Me Laurence Cechman, l'avocate de Green Récup'.
Les défenses plaident pourtant la régularité des opérations. Me Armando Frignati affirme que « la jurisprudence européenne nous autorise à transporter certains déchets mélangés », estimant que les obligations soulevées par le parquet ne s'appliquaient pas à ces transports. Me Marie Touron, avocate de 3VR, reconnaît cependant : « On ne va pas se cacher derrière notre petit doigt. L'objectif, c'est de faire du business. On peut comprendre que cela choque, notamment en Espagne. Mais quand ils mettent ça en place, c'est légal ».
Le tribunal correctionnel de Bordeaux, présidé par Gérard Pitti, rendra son délibéré le 1er juin prochain, clôturant une affaire qui met en lumière les dérives potentielles du commerce transfrontalier de déchets en Europe.
