Le Parlement néo-zélandais a adopté mardi soir un projet de loi visant à bloquer les procès contre les entreprises accusées de contribuer au changement climatique. Le texte, porté par le gouvernement de droite, a été approuvé par 67 voix contre 53. Il prévoit d'empêcher que des litiges civils n'outrepassent la politique climatique de l'État et n'entament la confiance dans les entreprises, selon le gouvernement.
Un vote qui met fin à une action en justice emblématique
Ce projet de loi a été déposé en réponse à une action en justice intentée par le militant maori Michael Smith contre six entreprises néo-zélandaises accusées de nuire à l'environnement en contribuant au réchauffement climatique. L'adoption du texte met fin à cette procédure.
Michael Smith a qualifié ce vote de « jour sombre pour la démocratie » auprès du diffuseur public RNZ. Le parlementaire d'opposition Steve Abel (Les Verts) a, de son côté, dénoncé devant la Chambre un changement « intentionnellement à l'encontre de l'intérêt public ».
Le gouvernement défend une loi pour la sécurité juridique des entreprises
Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a estimé que la loi allait offrir des certitudes aux entreprises concernant leurs obligations en matière de climat. « Le litige en cours à la Haute Cour, où un requérant a déposé des demandes civiles contre six entreprises majeures pour leurs émissions de gaz à effet de serre, risque de développer un nouveau régime qui contredit le cadre que le Parlement a déjà établi », a-t-il avancé.
Cette adoption intervient alors qu'un comité indépendant a averti en juillet que les politiques du gouvernement néo-zélandais risquaient de lui faire rater ses objectifs de réduction d'émissions de CO2. La loi pourrait ainsi avoir un impact direct sur la capacité du pays à respecter ses engagements climatiques.
