Une proposition de loi pour renforcer la prévention des inondations
Le sénateur socialiste de Gironde, Hervé Gillé, est à l'origine d'une proposition de loi cruciale sur la gestion des inondations et la consolidation de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ce texte législatif sera examiné au Sénat le 7 avril, faisant suite à une mission d'information sénatoriale menée l'an dernier avec les sénateurs Rémy Pointereau et Jean-Yves Roux.
Un contexte marqué par des catastrophes naturelles
Ce travail législatif intervient dans un contexte particulièrement sensible, juste après les inondations historiques qui ont frappé la France durant l'hiver 2026. Ces événements climatiques extrêmes ont mis en lumière la vulnérabilité des territoires et l'urgence de renforcer les systèmes de protection.
Les objectifs de la proposition de loi sont multiples et ambitieux :
- Instituer un fonds de solidarité à l'échelle de l'ensemble du bassin-versant
- Mobiliser une partie de la taxe d'aménagement pour financer les travaux sur les digues
- Prévoir des conditions d'assurance plus équitables pour les populations exposées
- Simplifier les procédures administratives pour les chantiers de confortement
- Renforcer les moyens d'accompagnement des collectivités en termes d'ingénierie
Le défi financier des collectivités locales
L'État a transféré aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) la gestion des digues domaniales, mais les collectivités locales se plaignent régulièrement de ne pas disposer des moyens nécessaires pour assurer leur entretien. Cette critique apparaît particulièrement justifiée pour les territoires ruraux les plus modestes.
« Le problème est originel, le transfert de charge s'est fait sans étude d'impact solide », souligne le sénateur Gillé. Bien que la taxe Gemapi puisse théoriquement atteindre 40 euros par habitant, cette somme représente un montant très élevé pour de nombreuses communes, posant la question de son acceptabilité politique et sociale.
Un coût de réhabilitation prohibitif
La ministre de l'Écologie, Monique Barbut, a récemment regretté que les collectivités n'utilisent pas au maximum cette ressource disponible, une déclaration perçue comme provocante par certains élus locaux. La réalité financière est pourtant implacable : la réhabilitation d'un seul kilomètre de digue coûte en moyenne un million d'euros.
Même en mobilisant la taxe Gemapi à son niveau maximum, les recettes générées ne suffiraient généralement pas à couvrir l'ensemble des dépenses nécessaires à l'entretien et à la modernisation des ouvrages de protection.
La nécessité d'une stratégie globale
Certaines collectivités ont refusé de reconnaître certaines digues domaniales, estimant que le rapport coût-bénéfice n'était pas pertinent. Cependant, comme le rappelle Hervé Gillé, « nous ne pouvons pas sacrifier des quartiers entiers et les meilleures terres agricoles de la région ».
Le Programme d'actions de prévention des inondations (Papi) de la Garonne, actuellement en cours de construction, devrait permettre d'établir une stratégie globale à l'échelle du bassin-versant. En attendant sa finalisation, il apparaît essentiel de consolider le système d'endiguement existant, malgré des procédures souvent longues et coûteuses.
Des solutions de mutualisation proposées
Face à ces défis financiers et techniques, les sénateurs préconisent une mutualisation d'une partie de la taxe Gemapi au niveau de l'ensemble du bassin-versant (Pyrénées, Tarn, Lot, Aveyron, etc.). Cette approche permettrait d'éviter de faire peser toutes les dépenses sur les seules collectivités rurales les plus exposées, instaurant ainsi une véritable solidarité territoriale.
La proposition de loi envisage également de mobiliser une partie de la taxe d'aménagement pour trouver des produits financiers complémentaires. Il devient urgent de renforcer le modèle économique de la prévention des inondations, d'autant plus que le phénomène de crue semble s'accélérer avec le changement climatique.
Cette initiative législative représente donc une réponse concrète aux préoccupations croissantes concernant la sécurité des populations et la protection des biens face aux risques d'inondation de plus en plus fréquents et intenses.
