Alors que les vidéos de souffrance animale dans les élevages se multiplient, le projet de loi d'urgence agricole, examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, souhaite sanctionner davantage le fait de s'introduire dans un bâtiment agricole. Un amendement, porté par le député macroniste du Gers Jean-René Cazeneuve, propose de condamner à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende toute intrusion dans un local à usage agricole.
Une menace pour les lanceurs d'alerte
Brigitte Gothière, cofondatrice de l'association L214, dénonce une tentative de bâillonner ceux qui filment les horreurs de l'élevage industriel. « On veut nous bâillonner », déclare-t-elle. Depuis sa création en 2008, L214 a été poursuivie 28 fois pour ses intrusions, mais a obtenu plusieurs victoires grâce à ses vidéos choc, comme l'interdiction du broyage des poussins mâles.
Le député LFI Bastien Lachaud, qui s'était introduit dans un élevage porcin en 2019, voit dans cet amendement un moyen de « criminaliser ceux qui osent filmer la réalité de l'élevage industriel ». Il avait été relaxé, mais la FNSEA avait alors qualifié son action de « scandaleuse et inadmissible ».
Des sanctions disproportionnées ?
Brigitte Gothière souligne le paradoxe : « Après avoir condamné nos militants, la justice a condamné l'abattoir pour mauvais traitements. Or, cet amendement instaure une peine trois fois plus lourde que la sanction pour violation de domicile. » Elle y voit une tentative de rendre pénalement intenable la révélation publique des conditions de production.
De leur côté, les éleveurs saluent la volonté de durcir la loi. Stéphane, éleveur dans l'Aisne, estime qu'il est inadmissible que quelqu'un s'introduise dans les fermes sans demande préalable. « On a suffisamment de contrôles sanitaires officiels », ajoute-t-il.
Un équilibre difficile à trouver
Le rapporteur de la loi, Jean-René Cazeneuve, justifie l'amendement par la nécessité de protéger les agriculteurs contre des conséquences néfastes sur leur activité et leur réputation. « Si des éleveurs ne respectent pas les règles, il appartient aux services de l'État de les contrôler, pas aux citoyens de faire la police », explique-t-il.
L'association L214, qui a diffusé plus de 180 vidéos depuis sa création, continue de se réjouir de ses victoires judiciaires et de son impact sur les pratiques agricoles. Mais elle craint que cette nouvelle loi ne freine ses actions de dénonciation.
