Un recours déposé contre le Schéma de cohérence territoriale du Pays basque et du Seignanx
À peine approuvé le 11 décembre 2025, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays basque et du Seignanx, document stratégique fixant les orientations pour le territoire jusqu'en 2040, fait déjà l'objet d'une contestation judiciaire. L'association Sepanso 64, engagée dans la défense de l'environnement, a déposé un recours en référé suspension au tribunal administratif de Pau le 18 février dernier. Le juge doit rendre sa décision ce mercredi 25 mars lors d'une audience prévue à 14 h 30.
Des accusations d'illégalités et de non-conformité
La Sepanso 64 demande l'annulation du Scot, qu'elle estime « entaché de nombreuses illégalités ». Selon l'association, ce document ne répond pas aux exigences des plans supérieurs ni aux attentes des citoyens. Dans son analyse, elle s'inquiète particulièrement de la consommation régulière des terres agricoles, de la pollution marine et des cours d'eau, tout en pointant du doigt l'état non conforme des stations de traitement des eaux usées.
Un désaccord sur les projections démographiques et l'aménagement du territoire
Le Scot s'appuie sur une projection démographique prévoyant 50 000 à 70 000 habitants supplémentaires d'ici 2050 dans le bassin de vie basco-landais. Il vise à apaiser les communes littorales en mutualisant les facteurs d'évolution au profit de l'intérieur, conformément au document régional Sraddet. Cependant, la Sepanso 64 conteste cette approche, affirmant que quatre cinquièmes des logements seront concentrés sur la côte, ce qui rend impossible l'apaisement de l'ouest du territoire jusqu'en 2050.
La loi Littoral au cœur des préoccupations
Plus problématique encore, l'association accuse le Scot de contourner la loi Littoral. Elle cite le cas des Espaces proches du rivage (EPR), soumis à des contraintes de construction pour protéger ces zones sensibles. « Ils sont supprimés ou réduits à peau de chagrin. Les parcelles exclues deviennent constructibles, les critères fondamentaux sont bafoués », déplore-t-elle. La Sepanso 64 rappelle que, dans le respect de la loi Littoral, le Scot doit apporter des précisions qui seront intégrées dans les Plans locaux d'urbanisme, une exigence qu'elle estime non respectée.
La décision du tribunal administratif de Pau ce mercredi 25 mars sera donc cruciale pour l'avenir de ce schéma territorial. Si le juge donne raison à la Sepanso 64, les effets du Scot pourraient être suspendus, remettant en question sa mise en œuvre et obligeant les autorités à revoir leur copie. Cette affaire illustre les tensions croissantes entre développement territorial et protection environnementale, un défi majeur pour les années à venir.
