Un projet de loi historique pour les restitutions d'œuvres d'art
C'était une promesse emblématique d'Emmanuel Macron en 2017, lors de son discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou : faciliter la restitution à leur pays d'origine des œuvres d'art pillées durant la période coloniale. Cette promesse se heurte encore aujourd'hui à des complexités juridiques majeures et à des polémiques politiques persistantes. L'Assemblée nationale s'empare lundi d'un projet de loi très attendu, particulièrement en Afrique, pour organiser et accélérer ces restitutions par la France.
Un processus législatif long et complexe
Annoncé de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte a finalement été adopté à l'unanimité au Sénat fin janvier. Il sera débattu dans l'hémicycle à partir de 16 heures. Les premières demandes de restitution remontent au lendemain des indépendances africaines et se sont multipliées dans les années 1970 sous l'impulsion de l'Unesco. Cependant, elles se sont heurtées à la résistance des grands musées occidentaux avant d'être reléguées au second plan, puis portées à nouveau avec force au début des années 2010.
Après son élection, Emmanuel Macron en a fait une promesse politique majeure. Neuf ans plus tard, les restitutions effectives se comptent sur les doigts d'une main. La France fait néanmoins office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Il aura ensuite fallu attendre cinq ans supplémentaires pour qu'un « tambour parleur » confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », soit restitué en ce début d'année.
Le principe d'inaliénabilité des collections publiques
La principale difficulté réside dans le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à passer par des lois spécifiques, au compte-goutte, dans un agenda parlementaire surchargé et ébranlé par l'instabilité politique née de la dissolution. D'où cette loi-cadre « attendue en France et dans le monde », pour « organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité », a défendu la ministre de la Culture Catherine Pégard.
Cette nouvelle législation permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par un processus législatif long et incertain. La ministre a toutefois prévenu que tous les « garde-fous » nécessaires seraient maintenus, notamment « des critères précisément définis », pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation. Elle a particulièrement insisté sur la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, et l'autre où le Parlement sera représenté, pour avis.
Quels objets sont concernés par cette loi ?
Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international. Ces bornes temporelles et les critères retenus font débat. La France Insoumise plaide ainsi pour les étendre, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor gardé au Palais Bourbon réclamé par le Mexique, n'entre pas dans son champ d'application.
Les demandes de restitution actuelles et futures
À ce jour, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », une dizaine en tout, selon la ministre, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à affluer. Parmi les demandes actuelles, l'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Un enjeu diplomatique sensible
Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt un caractère diplomatique particulièrement sensible. Le Rassemblement National voudrait ainsi circonscrire les restitutions aux États avec qui les relations seraient « cordiales », ciblant en particulier l'Algérie, et s'inquiète d'une loi qui validerait un discours fondé « sur la repentance ».
De l'autre côté du spectre politique, le groupe écologiste regrette que le mot « colonisation » soit totalement absent du texte. « Cette absence n'est pas neutre. Elle constitue, je crois, une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d'une partie de notre histoire », a dénoncé la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s). La ministre a quant à elle fait valoir qu'il s'agissait d'une loi « qui n'est ni dans le déni, ni dans la repentance », vantant un texte « qui permet d'apaiser les mémoires ».
Les obstacles constitutionnels potentiels
Une embûche reste néanmoins à écarter : celle du Conseil constitutionnel. Une incertitude demeure en effet depuis qu'un avis du Conseil d'État a estimé que la restitution de biens issus de legs et de donations devait obéir à un « intérêt général supérieur ». Le gouvernement juge cependant ce risque d'inconstitutionnalité limité. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.
