Débat parlementaire sur la loi Duplomb : mobilisation citoyenne et pesticides en question
Six mois après une mobilisation massive ayant recueilli plus de deux millions de signatures, le débat parlementaire sur la loi Duplomb, centré sur les pesticides, promet des échanges particulièrement animés. Alors qu'une nouvelle pétition vient d'être lancée, des organisations non gouvernementales appellent à manifester devant l'Assemblée nationale, démontrant une opposition toujours vive à ce texte controversé.
Un débat historique mais limité
La pétition contre la loi Duplomb sera discutée mercredi à l'Assemblée nationale lors d'un débat inédit dans l'histoire de la Ve République. Pour la première fois, une pétition citoyenne fait l'objet d'une discussion dans l'hémicycle. Cependant, cette consultation ne s'accompagnera d'aucun vote, limitant considérablement sa portée politique immédiate.
« À mon sens, ça ne sert à rien », critique une députée écologiste, déplorant également que ce débat ait été « décalé quinze fois ». Le chef des députés communistes, Stéphane Peu, abonde dans ce sens : l'ampleur de la mobilisation contre cette loi aurait dû permettre « qu'elle soit remise au vote des parlementaires », et non pas seulement rediscutée « quelques heures dans l'hémicycle ». Pour un député MoDem, il ne s'agira que d'un « pugilat » sans conséquence réelle.
Une mobilisation citoyenne sans précédent
Aux abords de l'Assemblée nationale, le moment sera l'occasion pour les opposants à ces textes d'un nouveau rassemblement, prévu à partir de 12 h 30 à l'appel de plus de 200 organisations selon le collectif Nourrir. Parmi ces organisations figurent Greenpeace et la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français. Plusieurs dizaines de rassemblements ont déjà eu lieu en France ce weekend, confirmant une mobilisation toujours forte sur ce sujet sensible.
La loi du sénateur Laurent Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, Les Républicains et l'extrême droite, facilite notamment le stockage de l'eau ou l'agrandissement de bâtiments d'élevage. Mais une mesure particulière a concentré l'indignation : la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe, accusé par ses détracteurs d'être un « tueur d'abeilles ».
Nouvelle proposition de loi et pétition
Peu après l'adoption initiale, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition la plus contestée concernant l'acétamipride, invoquant un « défaut d'encadrement suffisant ». Cependant, la semaine dernière, le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire cet insecticide, en prenant cette fois en compte les remarques du Conseil constitutionnel.
Cette initiative a été qualifiée de « charge trumpiste, dangereuse, provocatrice » par la députée insoumise Aurélie Trouvé, qui accuse la droite de « piétiner » la pétition « la plus importante de l'histoire parlementaire ». En réponse, une nouvelle pétition contre ce deuxième texte a été lancée, recueillant déjà plus de 86 000 signatures mardi soir.
Laurent Duplomb défend ses textes comme nécessaires pour aider notamment les producteurs de betteraves et de noisettes, qui affirment ne disposer d'aucune solution alternative contre les épidémies. « C'est une injustice pour tous les agriculteurs français à qui on interdit ce que l'on autorise à tous les autres », a écrit le sénateur dans un communiqué, estimant que cette situation conduit « inévitablement à la disparition de certaines filières françaises ».
Quelles alternatives aux pesticides ?
Dans un entretien à la presse ce weekend, le Premier ministre Sébastien Lecornu a exclu d'intégrer cette nouvelle proposition de loi à la « loi d'urgence » agricole en préparation. Néanmoins, la question des alternatives à ce pesticide, tout comme celle des preuves concernant la dangerosité du produit, animeront à nouveau les débats mercredi.
« On devrait défendre l'intervention de l'acétamipride à l'échelle européenne », estime le député LR Antoine Vermorel-Marques. « Pour l'instant, on est sur le nivellement par le bas. » Les discussions débuteront à 15 heures avec l'intervention des groupes politiques et de la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, qui avait soutenu la loi initiale. Chaque groupe pourra ensuite poser une ou deux questions, en fonction de sa taille.
Ces nouvelles modalités ont été pensées pour que le débat ne soit pas « trop insatisfaisant », avait expliqué la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Interrogée sur la portée limitée d'un débat sans vote, elle a rappelé être favorable à une réforme du référendum d'initiative partagée (RIP), qui nécessite actuellement plus de quatre millions et demi de signatures pour être déclenché. « Typiquement, là, si le seuil avait été un million, un million et demi, c'est un référendum qui aurait été enclenché et pas une pétition, et ça aurait eu une autre portée », a-t-elle souligné.
