La porte-parole du gouvernement alerte sur les risques constitutionnels liés à la suppression des ZFE
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a exprimé mercredi ses vives préoccupations concernant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules polluants, une mesure adoptée par l'Assemblée nationale. Lors d'une déclaration à l'issue du Conseil des ministres, elle a mis en lumière « les doutes évidents sur la constitutionnalité de cette suppression », tout en regrettant profondément le rejet d'un amendement de compromis proposé par l'exécutif.
Un amendement de compromis rejeté par les députés
Le gouvernement avait défendu un amendement visant à accorder davantage de liberté aux collectivités territoriales dans l'application des ZFE, plutôt qu'une suppression pure et simple. « La position du gouvernement, c'était celle d'un amendement de compromis qui visait à laisser davantage de liberté aux collectivités territoriales dans l'application des zones à faibles émissions. Nous prenons acte du rejet de l'Assemblée nationale de cet amendement […] Je le regrette », a déclaré Maud Bregeon. Elle a rappelé que l'exécutif n'était pas favorable à une suppression intégrale des ZFE, qui jouent un rôle crucial dans la protection de la santé publique contre les particules fines.
Contexte législatif et risques de censure constitutionnelle
L'Assemblée nationale a validé mardi le projet de loi de simplification de la vie économique, incluant la suppression controversée des ZFE, avant un vote final au Sénat ce mercredi. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones restreignent l'accès des véhicules anciens et polluants, notamment dans les centres-villes, pour limiter les émissions nocives. Maud Bregeon a souligné que la suppression sèche des ZFE pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel, potentiellement qualifiée de « cavalier législatif » car trop éloignée de l'objet initial du projet de loi.
« Sur la suppression sèche des ZFE, il y a une question évidente de constitutionnalité », a-t-elle insisté, tout en précisant que le gouvernement « n'espère absolument pas une censure du Conseil constitutionnel, parce que c'est aux politiques d'assumer leurs propres choix politiques ». Cependant, elle a pris acte des incertitudes juridiques entourant cette décision, laissant planer le risque d'une invalidation par les sages.
Implications pour l'avenir des politiques environnementales
Cette controverse met en lumière les tensions entre les impératifs de simplification administrative et les objectifs de santé publique et environnementale. Le gouvernement a indiqué qu'il « va laisser le cheminement de cette loi se terminer », mais les doutes constitutionnels soulevés pourraient remettre en cause la pérennité de la mesure. Les ZFE, conçues pour améliorer la qualité de l'air, représentent un enjeu majeur dans la lutte contre la pollution automobile, et leur suppression sans alternative claire suscite des inquiétudes parmi les défenseurs de l'environnement et des collectivités locales.
En résumé, la position de Maud Bregeon souligne un conflit entre la volonté politique de l'Assemblée nationale et les garde-fous constitutionnels, tout en rappelant l'importance des ZFE pour la protection de la santé publique. L'issue finale dépendra désormais des décisions du Sénat et, potentiellement, du Conseil constitutionnel.
