Le Sénat se penche sur un projet de loi-cadre pour les transports
Le Sénat examine actuellement un projet de loi qualifié d'historique par le ministre des Transports Philippe Tabarot. Ce texte vise à financer la modernisation des infrastructures de transport et à réorganiser le modèle ferroviaire avant l'échéance présidentielle de 2027. La question centrale est de savoir comment augmenter le nombre de trains et moderniser des infrastructures datant du XXe siècle sans accroître la dette du pays.
Un financement innovant grâce aux péages autoroutiers
La loi prévoit que les recettes des péages autoroutiers serviront à partir de 2032 à financer la modernisation des voies ferrées, mais aussi de certaines routes et canaux. Les concessions autoroutières entre l'État et les exploitants comme Sanef, Vinci ou Eiffage doivent être renouvelées entre 2031 et 2036. Pour le seul secteur ferré, les besoins pour une mise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros, une dette grise accumulée par les 28 000 kilomètres du réseau français.
Un calendrier serré et des défis financiers
Néanmoins, le planning est serré pour parvenir à une loi avant la présidentielle, avertit Pierre Plaindoux du cabinet conseil SD2I. La loi-cadre devra aussi trouver des pistes pour financer les travaux sur le réseau d'ici 2032, avec des besoins estimés à 1,5 milliard d'euros de plus par an. La SNCF s'est déjà engagée à fournir 500 millions d'euros, mais il reste un milliard à trouver.
La SNCF demande une équité de traitement face à la concurrence
De plus en plus exposée à la concurrence, la SNCF a pris les devants pour poser ses conditions. Elle demande que le texte prévoie une équité de traitement entre l'opérateur historique et les nouveaux arrivants. Nous ne souhaitons pas être favorisés, mais nous ne voulons pas non plus nous retrouver concurrencés sur les liaisons rentables tout en continuant d'assurer seuls les dessertes dites d'aménagement du territoire non rentables, explique-t-on à la SNCF.
La question cruciale de la desserte des villes intermédiaires
La SNCF souhaite que cette loi oblige ses concurrents, comme Velvet qui prévoit de lancer prochainement des trains à grande vitesse au départ de Paris vers Bordeaux, Nantes et Rennes, à assurer aussi les dessertes de villes intermédiaires. Cette mission lui coûte 200 millions d'euros par an, selon un calcul interne. Paris-Bordeaux en direct est plus rentable que lorsqu'il y a un arrêt intermédiaire à Saintes, explique-t-on. Or Velvet ne prévoit que de desservir Bordeaux, et pas Saintes.
Des propositions concrètes pour moduler les péages
Pour cela, la SNCF propose d'instaurer des modulations sur le prix des péages payés par les sociétés exploitant des sillons à SNCF Réseau. Elle souhaite aussi que la loi permette à SNCF Réseau de privilégier les opérateurs qui font des dessertes d'aménagement du territoire. Un amendement a également été introduit en commission au Sénat pour obliger la SNCF à vendre les billets de ses concurrents.
Des convoitises autour de la manne autoroutière
Globalement, l'attrait de la manne autoroutière suscite les convoitises. Tout le monde aimerait en bénéficier, des projets de futures lignes grande vitesse aux lignes fines dites d'aménagement du territoire, comme Angoulême-Limoges ou Clermont-Saint-Étienne, en état de mort clinique. Mardi, une manifestation d'un collectif de sans trains réunissant une quarantaine d'associations est prévue devant le Sénat sur le sujet.
