Microentrepreneurs, patrons de TPE et de PME : ils sont six millions à avoir reçu, courant avril, un courriel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un tir groupé en forme de rappel à l’ordre : dans quatre mois, la facturation électronique ne sera plus une option mais un processus obligatoire.
Un outil contre la fraude à la TVA
Derrière l’argument de la modernisation des échanges économiques, l’État entend reprendre le contrôle sur la TVA. « En imposant que toutes les transactions entre entreprises transitent par des plateformes agréées, l’État se dote d’un outil redoutable », observe David Humbert, président du groupe de conseil et d’expertise-comptable Endrix. La fraude représenterait chaque année un manque à gagner estimé à 20 milliards d’euros au moins. En rendant chaque transaction traçable et infalsifiable, la facturation électronique vise à la réduire drastiquement.
Un processus technique complexe
Simple sur le papier, la mécanique est plus complexe dans sa mise en œuvre : les factures ne pourront plus être envoyées par courriel en PDF ; elles transiteront par des plateformes certifiées par l’État, qui les achemineront dans un format normalisé. Avant d’atterrir dans la comptabilité du récepteur, elles passeront par un portail public géré par l’administration – qui les contrôlera. Identifiées par leur numéro SIREN, les entreprises devront choisir leur plateforme, ce qui ne va pas de soi (il en existe plus de 130), et certaines devront changer leur outil de gestion.
Un calendrier progressif
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, y compris les microentrepreneurs, loueurs de meublés et association ayant une activité lucrative. L’obligation d’en émettre ne s’imposera aux petites structures qu’en septembre 2027.
David Humbert, président du groupe Endrix, souligne que s’il présente des contraintes techniques et réglementaires, le système offre également des avantages : suivi des paiements en temps réel, réduction des erreurs de saisie, gestion plus fine de la trésorerie, préremplissage automatique des déclarations de TVA, etc. La réforme ambitionne en outre de réduire les retards de paiement, responsables d’un quart des défaillances d’entreprises, selon Bercy. « Les clients de mauvaise foi auront plus de mal à expliquer qu’ils n’ont pas reçu la facture de leur fournisseur », conclut David Humbert.
