Depuis plus de vingt ans, un couple de retraités se bat pour obtenir réparation après la construction défectueuse d’une maison destinée aux curistes à Balaruc-les-Bains, achetée sur plan en 1995. Après plusieurs expertises, la procédure judiciaire se poursuit, un pourvoi en cassation étant en cours après un arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
Un achat sur plan qui tourne au cauchemar
C’était une petite maison, achetée sur plan en 1995, destinée à être louée aux curistes de Balaruc-les-Bains, histoire d’assurer un complément de retraite. Depuis qu’elle est terminée, le couple Bonnet, septuagénaires aujourd’hui, y a perdu tout son argent, la santé et presque l’envie de vivre. « Cela fait 22 ans que cela dure », disent-ils. Démoralisée, Andrée, l’épouse, a même essayé par deux fois de commettre l’irréparable.
Des défauts structurels majeurs
« Les soucis ont commencé à la fin des années 90, dit la Sénassaise. À la suite d’un orage, comme le groupe de maisons est dans une cuvette, nous sommes les seuls à avoir eu plus d’un mètre d’eau stagnante dans la maison. » Après nettoyage, il a fallu faire venir des experts afin qu’ils auscultent la maisonnette. Et là, surprise : il n’y avait pas de vide sanitaire, pas d’isolation mais aussi… pas de fondation. « Les murs ne cessaient de s’écarter », se souvient Andrée, les larmes aux yeux devant son épais dossier contenant toutes les procédures engagées.
Des pertes financières considérables
Le couple estime en avoir eu pour au moins « 110 000 € et 41 000 € de pertes de location ». Le couple voulait, en effet, de prime abord, faire intervenir la garantie décennale. « Mais le syndic de copropriété n’a pas voulu. Nous l’avons donc demandé par voie judiciaire. Au cours de ses quatre expertises, l’expert a accablé le constructeur, le maître d’œuvre ainsi que l’architecte. Cela fait vingt-deux ans que nous nous battons pour obtenir réparation, remboursement de notre préjudice et de nos travaux imposés par cet expert, et faits en 2011. »
Une procédure judiciaire sans fin
Le problème dans cette histoire, c’est que tous les intervenants de l’époque ont soit fermé, soit ont été rachetés par des groupes plus importants. Bref, l’affaire a traîné en longueur devant la justice jusqu’à la décision de la Cour d’appel de Montpellier du 14 mars 2024. Elle condamne, comme en première instance, tous les intervenants à régler solidairement 90 000 €. « Il reste encore 25 000 € à toucher », a confié Andrée à Midi Libre, cette semaine. Mais pas question de les dépenser. En effet, le couple a introduit un pourvoi en cassation – audience dans le semestre – car l’arrêt de la Cour d’appel ne reconnaît pas le dol dans ce dossier. Si cette décision devait être cassée et que l’affaire repasse devant une chambre d’appel, le couple doit être en capacité de rembourser les sommes perçues si le nouveau tour judiciaire ne leur est pas favorable. Bref, ce n’est pas près de se terminer.
