Un projet de loi pour relancer le marché locatif
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé, jeudi 23 avril depuis Marseille, un projet de loi sur le logement visant à remettre sur le marché locatif des centaines de milliers de logements classés F et G, à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce texte, qui sera soumis aux parlementaires en première lecture « à l'été », comprend des mesures de simplification, de décentralisation et d'allègement des contraintes pesant sur les passoires énergétiques.
Un objectif de 2 millions de logements d'ici 2030
En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé un objectif de construction de 2 millions de logements d'ici 2030, soit « 100 000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui ». Le premier article du projet de loi lance une « troisième génération » de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, selon Sébastien Lecornu.
Une bonne nouvelle pour les quartiers populaires
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a précisé que ce programme « a vocation à s'intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales » dans les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mer. Patrice Vergriete, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, s'est réjoui d'une « bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires ». L'Union sociale pour l'habitat a également salué l'« impulsion forte » donnée à cette politique publique.
Simplifier et décentraliser pour produire plus de logements
Le reste du texte vise à « simplifier, donner de la confiance, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire, rénover », en rendant « les choses pragmatiques » et en faisant « confiance au terrain » grâce à la décentralisation, a résumé Vincent Jeanbrun.
Relouer les passoires énergétiques sous condition de travaux
Pour éviter d'aggraver la pénurie de logements, le gouvernement propose de permettre la relocation des habitations classées F et G, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. Cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650 000 à 700 000 logements » d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.
Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont déjà concernés par l'interdiction de location. À partir de 2028, les 693 000 logements classés F devront également être rénovés pour être loués.
Un signal positif pour les investisseurs
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d'augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation des économies d'énergie. L'USH reste « attentive à ce que les mesures proposées ne pénalisent pas les locataires et les demandeurs en attente d'un logement social ». Le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif (statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun) serait élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n'inclut pas les maisons neuves comme le demandait la Fédération française du bâtiment.
Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d'achat d'un logement ancien. Dans le nouveau texte, le montant des travaux est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l'acquisition, avec une étiquette énergétique minimale de D.
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a estimé que la possibilité de relouer les logements très énergivores et l'abaissement du montant des travaux pour bénéficier d'avantages fiscaux constituent « un signal important qui va permettre de redonner confiance » aux professionnels et aux investisseurs locatifs.
Accélérer les projets de construction
Pour accélérer les projets de construction, Vincent Jeanbrun s'inspire des procédures spéciales mises en place pour les JO de Paris 2024 et veut créer des « opérations d'intérêt local », avec un dossier administratif simplifié et des contraintes urbanistiques allégées. En matière de décentralisation, le ministre du Logement souhaite permettre aux collectivités « de gérer au plus près du terrain les aides à la pierre, c'est-à-dire les aides à la production de logements sociaux, ainsi que les aides à la transition énergétique, notamment MaPrimeRénov' ». Le gouvernement veut aussi donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux, en leur octroyant notamment un droit de veto.
