Un député basque s'emporte contre la fraude à la résidence principale
« Je suis très en colère. » Vendredi 27 septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le député EH Bai de la 6e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Peio Dufau, a lancé un véritable coup de gueule devant la représentation nationale. Son indignation fait suite au rejet de plusieurs amendements qu'il avait déposés pour lutter contre une fraude fiscale spécifique concernant la déclaration de résidence principale.
Un contournement systématique de la réglementation
Depuis l'entrée en vigueur du règlement de compensation des meublés de tourisme dans les 24 communes de la zone tendue au Pays basque, un phénomène inquiétant s'est développé. De très nombreux propriétaires de résidences secondaires les déclarent désormais en résidences principales, et ce sans aucun changement de propriétaire. Cette manœuvre permet de contourner astucieusement la réglementation en vigueur.
En effet, le règlement impose de créer un logement équivalent pour pouvoir en louer un autre en meublé de tourisme. Cette obligation s'applique dès la première nuitée pour une résidence secondaire, mais seulement à partir de la 121e nuitée pour une résidence principale. La différence est donc substantielle et ouvre la porte à des abus considérables.
Des chiffres qui alarmant
Les estimations évoquées sont particulièrement préoccupantes : environ 4 000 résidences secondaires seraient ainsi passées en résidences principales dans la seule région du Pays basque. La ville de Biarritz représenterait à elle seule plus d'un quart de ce phénomène frauduleux, illustrant l'ampleur du problème dans les zones touristiques sous pression immobilière.
Un travail législatif transpartisan bloqué
Le 19 janvier dernier, le parlementaire basque avait déposé pas moins de sept amendements au projet de loi « contre les fraudes fiscales et sociales ». Ces propositions législatives visaient précisément à résorber ce contournement systématique de la règle. Ce travail avait été mené de manière transpartisane, notamment en collaboration avec l'ancien ministre des Finances Antoine Armand (Renaissance), candidat à la mairie d'Annecy. Cette commune connaît en effet des problématiques d'attractivité comparables à celles du Pays basque. L'ancienne ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait également été associée à cette réflexion.
Le rejet administratif des amendements
Malgré le consensus politique qui semblait se dessiner autour de ces propositions, le processus a buté sur des considérations administratives. « Les administrateurs de l'Assemblée nationale ont rejeté les amendements, estimant qu'ils relevaient de 'cavaliers' législatifs », explique Peio Dufau. En termes clairs, cette décision signifie que les amendements ont été considérés comme tentant d'introduire des points de droit sans lien direct avec le projet de loi étudié.
« On a demandé des explications qu'on n'a pas eues », déplore amèrement le député basque, soulignant le manque de transparence dans ce processus de rejet.
Une indignation partagée dans l'hémicycle
Devant ses collègues parlementaires, Peio Dufau n'a pas caché son incompréhension face à cette situation. « C'est honteux », s'est-il indigné avec véhémence. Il a particulièrement insisté sur l'injustice que représente cette faille réglementaire : « Quand on a les moyens, on peut continuer à frauder tranquille. » Cette déclaration forte met en lumière les inégalités que peut engendrer un système imparfaitement contrôlé.
Des perspectives d'évolution malgré tout
Le coup de sang du député aura-t-il eu une vertu constructive ? Peio Dufau reste prudent dans son optimisme, mais il signale néanmoins que des « discussions » ont eu lieu après la séance publique. « Nous allons nous remettre autour d'une table », indique-t-il simplement, sans vouloir en dire plus pour l'instant.
Une chose est certaine : le sujet de la fraude à la résidence principale, particulièrement dans les zones touristiques sous tension immobilière comme le Pays basque, n'est pas clos. La vigilance des parlementaires et la pression citoyenne pourraient bien conduire à de nouvelles initiatives législatives dans les mois à venir.
