Une anomalie fiscale persistante chez les foyers aisés
Une situation fiscale pour le moins surprenante a été mise en lumière à l'Assemblée nationale. Parmi les plus de 13.000 foyers fortunés qui ne paient aucun impôt sur le revenu, seulement 2.000 environ ont fait l'objet d'un redressement fiscal. Ces révélations ont été apportées mercredi par Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques, lors d'une audition par la commission d'enquête sur l'imposition des plus riches.
Des chiffres qui interrogent
Une note de la commission des Finances du Sénat, s'appuyant sur des données de la DGFiP, avait déjà révélé mi-février que plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière déclaraient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Sophie Maillard a souligné la complexité de ces situations, évoquant « une multitude de cas » sans qu'il soit toujours possible de « bien trancher » entre les différentes explications.
La piste de la fraude a été explicitement mentionnée, avec la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse » dans certains dossiers. La responsable a précisé que les services de contrôle fiscal avaient examiné entre un quart et un tiers de ces foyers au cours des trois dernières années, et que 58% de ceux contrôlés avaient subi un redressement.
Des montants significatifs en jeu
Les chiffres communiqués sont éloquents : « le total des droits qui a été redressé s'est élevé à 104 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 28 millions de pénalités », a détaillé Sophie Maillard. Cela représente environ 100 millions d'euros pour les 2.000 foyers concernés par ces redressements.
D'autres explications plausibles
Au-delà de la fraude, plusieurs autres facteurs pourraient expliquer ces situations fiscales particulières :
- Des revenus authentiquement très faibles malgré un patrimoine important
- Des situations familiales spécifiques, comme l'acquisition récente d'une résidence principale
- Une forte valorisation du patrimoine sans revenus correspondants
- Des héritages récents non encore générateurs de revenus
Sophie Maillard a également noté que « une population qui pour la moitié a plus de 68 ans » pouvait présenter des profils particuliers, avec parfois « de très petites retraites » malgré un patrimoine conséquent. D'autres scénarios ont été évoqués :
- Des revenus thésaurisés dans des véhicules d'investissement non distribués
- D'importantes charges ou déficits venant réduire le revenu fiscal de référence
- Des situations transitoires ou exceptionnelles non pérennes
Cette audition parlementaire met en lumière les difficultés de l'administration fiscale à appréhender la complexité des situations patrimoniales des contribuables les plus aisés, tout en maintenant un contrôle efficace des déclarations.
