Un nombre croissant de Français franchissent le pas de l'expatriation, optant pour des destinations prisées comme l'Italie, les Émirats arabes unis, la Suisse ou le Portugal. Cependant, partir à l'étranger ne s'improvise pas : un transfert de résidence fiscale mal préparé peut rapidement se transformer en cauchemar administratif et financier. Me Aurélie Sultan, avocate spécialisée en fiscalité du patrimoine, livre ses cinq recommandations essentielles pour sécuriser votre départ et éviter les pièges redoutables de l'administration fiscale française.
1. Comprendre la notion fondamentale de « résidence fiscale »
La résidence fiscale constitue le socle du système fiscal international, déterminant quel pays a le droit de vous imposer et sur quels revenus. Cette notion dépasse largement une simple adresse postale et ses implications financières peuvent être considérables.
Si vous êtes résident fiscal français, la France dispose d'un pouvoir d'imposition étendu. Vous serez soumis à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, qu'ils proviennent de France, d'Allemagne, des États-Unis ou d'ailleurs. Cette règle s'applique sous réserve des conventions fiscales internationales, qui peuvent aménager ce principe pour éviter une double imposition.
Vous serez également assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l'ensemble de votre patrimoine immobilier mondial, y compris les biens détenus indirectement via des sociétés. En revanche, si vous devenez non-résident fiscal français, votre situation change radicalement : vous ne serez imposé en France que sur vos revenus de source française, comme les loyers d'un bien situé en France.
Concernant les plus-values mobilières, la règle est particulièrement avantageuse pour les non-résidents. Si vous vendez des titres d'une société où vous détenez moins de 25 % des droits, la plus-value échappe en principe à l'imposition française, sauf si vous êtes sous le régime de l'Exit Tax. Par contre, avec une participation égale ou supérieure à 25 %, la France conserve son droit d'imposer la plus-value, même en cas d'expatriation.
2. Vérifier scrupuleusement les critères de non-résidence
Beaucoup pensent qu'il suffit de déménager pour devenir non-résident fiscal français, mais c'est une erreur coûteuse. L'administration fiscale applique des critères précis, examinés rigoureusement en cas de contrôle.
Le Code général des impôts définit quatre critères alternatifs : il suffit qu'un seul soit rempli pour que vous soyez considéré comme résident fiscal français. Vous devez donc vous assurer de ne remplir aucun de ces critères.
- Le foyer : le lieu où vous et votre famille habitez normalement. Si votre conjoint et vos enfants restent en France, votre foyer y demeure, même si vous travaillez à l'étranger.
- Le séjour principal : plus de 183 jours par an en France, même non consécutifs. L'administration peut vérifier votre présence via vos relevés bancaires ou billets d'avion.
- L'activité professionnelle principale : si vous exercez en France votre activité principale en temps et en revenus, vous restez résident fiscal français.
- Le centre des intérêts économiques : le lieu de vos principaux investissements ou du siège de vos affaires. Si l'essentiel de votre patrimoine reste en France, ce critère est rempli.
En cas de conflit de résidence, les conventions fiscales bilatérales tranchent via des critères successifs, comme le foyer permanent d'habitation ou le centre des intérêts vitaux, qui englobe vos liens personnels et économiques. Un transfert de résidence fiscale nécessite une rupture réelle avec votre vie française et une installation effective dans votre pays d'accueil.
3. Se méfier des particularités des conventions fiscales
Certaines conventions contiennent des clauses spécifiques qui peuvent limiter les bénéfices de votre expatriation, exigeant une attention particulière.
Par exemple, la convention franco-émirienne prévoit que si vous remplissez ne serait-ce qu'un seul critère de résidence fiscale française, la France conserve son droit de vous imposer sur vos revenus mondiaux, même si vous êtes résident des Émirats. Cette clause anti-expatriation exige une rupture totale avec la France.
La convention franco-suisse fusionne le « foyer permanent d'habitation » et le « centre des intérêts vitaux » en une seule notion, créant une complexité jurisprudentielle. Cela nécessite un transfert effectif de votre vie personnelle et familiale en Suisse.
Avant de choisir votre destination, analysez précisément la convention fiscale applicable avec l'aide d'un avocat fiscaliste pour éviter les surprises désagréables.
4. Accomplir les démarches concrètes qui prouvent votre départ
L'administration fiscale exige des preuves documentées de votre départ. Vous devez accomplir des démarches cohérentes et conserver tous les justificatifs pour former un faisceau de preuves convaincant.
Avant de quitter la France, résiliez vos contrats (électricité, gaz, assurances) et conservez les attestations de résiliation. Clôturez tout ou partie de vos comptes bancaires français, en ne conservant qu'un compte à activité limitée. Vendez ou mettez en location vos biens immobiliers français, car les conserver vides peut être interprété comme le maintien d'un foyer. Informez les administrations de votre nouvelle adresse.
Dans votre pays d'accueil, accomplissez les formalités d'immigration (visa, permis de séjour). Faites l'acquisition ou louez un logement stable avec un bail de longue durée. Souscrivez les contrats locaux (assurance, électricité) qui prouvent votre installation. Ouvrez des comptes bancaires locaux et transférez-y l'essentiel de vos avoirs. Créez des liens durables : immatriculez un véhicule, inscrivez vos enfants à l'école, adhérez à des clubs.
5. Ne pas oublier vos obligations déclaratives en France
Même expatrié, vous conservez certaines obligations vis-à-vis du fisc français, dont la méconnaissance peut entraîner des pénalités importantes.
Vous devez continuer à déposer chaque année une déclaration auprès du service des impôts des non-résidents pour vos revenus français (loyers, revenus professionnels). Cette obligation commence dès l'année de votre départ.
Si votre patrimoine immobilier en France dépasse 1,3 million d'euros, vous restez redevable de l'IFI et devez déposer une déclaration annuelle. Cet impôt concerne les biens détenus directement et les parts de sociétés détenant des biens immobiliers français.
L'Exit Tax impose les plus-values latentes sur vos titres au moment de votre départ, s'appliquant si vous avez été résident fiscal français au moins six ans sur les dix dernières années et si vous détenez soit au moins 50 % d'une société, soit un portefeuille supérieur à 800 000 euros. Les plus-values latentes sont calculées comme si vous vendiez vos titres le jour du départ et sont imposables à 31,4 %. Le sursis de paiement permet de différer l'imposition jusqu'à la vente effective, mais pour certaines destinations, vous devez en faire la demande expresse et constituer des garanties.
En conclusion, s'expatrier offre de réelles opportunités, mais le contexte fiscal évolue constamment. Chaque destination présente ses avantages et contraintes. L'essentiel est de ne pas improviser : faites-vous accompagner par un conseil français et un expert local pour anticiper les risques et garantir la cohérence de votre projet sur le long terme. Une expatriation réussie est avant tout une expatriation bien préparée.
