Le gouvernement a annoncé ce lundi un renoncement partiel à sa politique de dématérialisation des déclarations d'impôts. Alors que l'administration fiscale prévoyait de supprimer le format papier pour tous les contribuables dès 2027, elle fait marche arrière face à la mobilisation des associations de défense des usagers et des élus locaux.
Un recul sous la pression
Selon un communiqué de Bercy, les déclarations papier resteront disponibles pour les contribuables qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser les services en ligne. Cette décision fait suite à une pétition ayant recueilli plus de 150 000 signatures, ainsi qu'à des interventions de parlementaires de tous bords. Le ministre des Comptes publics a reconnu que la dématérialisation forcée pourrait exclure les personnes âgées ou en situation de précarité numérique.
Pourtant, l'objectif de Bercy reste une dématérialisation totale à l'horizon 2029. Le ministère insiste sur les économies réalisées : le coût d'envoi d'une déclaration papier est estimé à 1,50 euro, contre 0,10 euro pour une déclaration en ligne. En 2025, sur 40 millions de foyers fiscaux, 12 % ont encore opté pour le format papier.
Les associations saluent une victoire
France Assos Santé et l'Union fédérale des consommateurs se félicitent de ce recul. "C'est une reconnaissance des difficultés de nombreux citoyens face au tout numérique", a déclaré la présidente de l'UFC-Que Choisir. "Nous restons vigilants sur le calendrier 2029."
Les maires ruraux, qui aident souvent les administrés à remplir leurs déclarations, avaient également alerté sur le risque de fracture numérique. L'Association des maires de France a salué une "décision de bon sens".
Un dispositif transitoire
Le gouvernement a précisé les modalités de maintien du format papier : seuls les contribuables ayant déclaré sur papier en 2025 ou 2026 pourront continuer à le faire en 2027, et ce pour une durée de trois ans. Passé ce délai, une évaluation sera menée. Les formulaires seront envoyés sur demande, et non plus automatiquement.
Par ailleurs, Bercy promet un renforcement des points d'accès numériques dans les zones rurales, avec 500 "maisons France Services" supplémentaires d'ici 2028. Le budget alloué à cette mesure est de 50 millions d'euros.
