Volkswagen renvoyé en correctionnelle à Paris pour tromperie dans le Dieselgate
Le constructeur automobile allemand Volkswagen est formellement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de tromperie liés au scandale mondial du Dieselgate, selon une information exclusive de l'Agence France-Presse (AFP) diffusée ce vendredi 13 février. Cette décision judiciaire marque une étape cruciale dans le long feuilleton judiciaire français de cette affaire qui a ébranlé l'industrie automobile mondiale.
Les accusations précises portées contre Volkswagen
Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, Volkswagen est spécifiquement renvoyé pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme et de l'animal ». Ce chef d'accusation grave souligne la dimension sanitaire du scandale, au-delà de la simple fraude technique. Ce renvoi constitue le premier connu dans cette procédure française, alors que le parquet de Paris a également requis le renvoi d'autres constructeurs automobiles impliqués, notamment Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler.
Le cadre temporel et l'étendue des faits reprochés
Les faits incriminés s'étalent sur une période considérable, allant de 2009 à 2016. Ils concernent un parc automobile immense, estimé à près d'un million de véhicules Diesel équipés de moteurs de type EA189 TDI de 1,2, 1,6 et 2 litres. Les marques du groupe Volkswagen touchées par ces accusations incluent :
- Volkswagen (véhicules particuliers)
- Volkswagen Utilitaires
- Seat
- Audi
- Skoda
Le cœur de l'accusation repose sur la suspicion que Volkswagen a « commercialisé des véhicules équipés d'un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d'homologation ». Ce logiciel, souvent qualifié de « dispositif d'invalidation », aurait systématiquement amélioré les performances du système de contrôle des émissions uniquement lors des procédures de test, permettant ainsi aux véhicules de respecter artificiellement les plafonds réglementaires d'émissions et d'obtenir leur homologation dans des conditions frauduleuses.
Les prochaines étapes de la procédure judiciaire
Une audience de fixation est d'ores et déjà programmée pour le 18 décembre prochain. Cette audience permettra de déterminer le calendrier précis du procès correctionnel qui s'annonce. La décision de renvoi intervient alors que le scandale du Dieselgate, révélé il y a près de dix ans, continue de générer des conséquences judiciaires, financières et sanitaires majeures à travers le monde. Les bilans sanitaires de cette fraude aux émissions sont régulièrement qualifiés d'exorbitants par les experts, rappelant l'impact profond de ces pratiques sur la santé publique et l'environnement.
